Régime simplifié ne signifie pas brûler les étapes. Une structure solide, même si elle n’est pas vouée à évoluer et à rester de petite taille, doit être construite sur des bases saines et réfléchies. Parmi ces bases figure le choix du régime social de votre micro-entreprise.
Pourquoi le choix du régime social de votre micro-entreprise est-il si important ?
Une micro-entreprise est nécessairement créée sous la forme juridique d’une entreprise individuelle, soumise aux régimes micro-fiscal et micro-social. Les cotisations sociales, les taux d’imposition et la protection sociale diffèrent de ceux d’une entreprise traditionnelle.
Avec la création d’une entreprise individuelle, l’entrée dans le monde de l’entrepreneuriat est simplifiée. Les démarches administratives et la gestion sont centralisées en ligne, via le guichet unique et le site de l’Urssaf.
Cependant, ce régime simplifié n’exempte pas le micro-entrepreneur de certaines obligations :
- La déclaration mensuelle du chiffre d’affaires,
- Le paiement des cotisations sociales calculées en fonction des revenus générés,
- Le choix du régime social.
Quelles sont les activités concernées par le régime micro BIC ?
Ce régime s’applique aux activités générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), une appellation qui regroupe quatre grandes catégories :
• Activités commerciales : Cela inclut la location de biens, la restauration, l’achat de marchandises pour la revente ou la transformation, et l’achat de fournitures pour le logement.
• Activités réputées commerciales : Par exemple, la concession de mines ou la location de locaux commerciaux équipés.
• Activités artisanales : Comme la coiffure et la boulangerie.
• Activités industrielles : Comme l’industrie minière, l’industrie du transport et l’industrie de transformation.
Quels sont les plafonds et les cotisations du régime micro BIC ?
Chaque régime micro-social impose des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, sous peine de devoir passer à un autre régime fiscal et social, avec des cotisations et des taux d’imposition plus élevés.
• Pour les activités commerciales et de fourniture de logement, le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 188 700 euros pour rester sous le régime micro BIC.
Au-delà, l’entreprise passe au régime réel simplifié (jusqu’à 840 000 euros) ou au régime réel normal (au-delà de 840 000 euros).
• Pour les activités de prestation de services, le plafond est fixé à 77.700 euros. Entre 77.700 euros et 254.000 euros, l’entreprise bascule sous le régime réel simplifié.
Au-delà de 254 000 euros, elle sera soumise au régime réel normal.
À noter que les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d’affaires mensuel déclaré, à un taux de 21,2 %. Si aucun chiffre d’affaires n’est déclaré, aucune cotisation n’est due.
Qu’en est-il de l’abattement forfaitaire sous le régime micro BIC ?
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez déclarer vos revenus sous l’impôt sur le revenu (et non l’impôt sur les sociétés), si et seulement si vous respectez les seuils définis par la loi. Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire (71 % pour les activités de vente et 50 % pour les prestations de services), à condition de ne pas avoir opté pour le prélèvement libératoire.