Pour le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI), cette question dépasse le cadre juridique : il s’agit de défendre un modèle économique et humain face à la pression des chaînes industrielles.
Cette décision souligne que, malgré les pressions pour ouvrir tous les jours, la loi continue de protéger les boulangeries artisanales.
Le 21 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la tentative de la Fédération des entreprises de boulangerie (Feb) de lever l’arrêté préfectoral imposant la fermeture hebdomadaire dans la Vienne, la Charente et les Deux-Sèvres.
Cette obligation, temporairement levée pendant la crise du Covid, n’a jamais été supprimée à l’échelle nationale depuis sa mise en place massive dans les années 1990. Elle reste donc un pilier du cadre réglementaire encadrant l’activité des boulangeries et garantit un temps de repos aux artisans et à leurs équipes.
Pour le Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI), cette question dépasse le cadre juridique : il s’agit de défendre un modèle économique et humain face à la pression des chaînes industrielles. « Ouvrir 7 jours sur 7, c’est offrir le marché aux chaînes, pas aux boulangers », alerte Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
Une protection vitale pour les petites boulangeries
Le SDI rappelle que la fermeture hebdomadaire obligatoire n’est pas qu’une règle administrative : elle permet aux dirigeants de TPE, souvent seuls ou à deux, de souffler. Ces artisans cumulent production, caisse, livraison et comptabilité et travaillent déjà 60 à 70 heures par semaine. Dans ce contexte, l’ouverture permanente serait synonyme d’épuisement.
« Ouvrir tous les jours, pour un artisan, ce n’est pas une opportunité : c’est une marche forcée vers l’épuisement », insiste Marc Sanchez.
En 2023, les fermetures de boulangeries ont augmenté de 3.000, principalement à cause de la fatigue et du surmenage des dirigeants, selon l’Observatoire du commerce de proximité.
Une inégalité face à la concurrence
La prétendue « liberté d’ouverture » crée un déséquilibre : les grandes chaînes disposent de roulements, d’équipes dédiées et de services juridiques, tandis que les artisans indépendants doivent gérer toutes les tâches eux-mêmes.
L’ouverture 7 jours sur 7 devient alors un avantage structurel réservé aux plus puissants, au détriment des TPE.
Les demandes du SDI
Pour protéger les boulangeries artisanales, le SDI propose :
- Maintien du principe de fermeture hebdomadaire obligatoire, avec marges d’adaptation locales.
- Contrôle renforcé des groupes contournant la règle via multi‑enseignes ou statuts éclatés.
- Reconnaissance du temps de travail réel des dirigeants non-salariés dans les dispositifs de prévention et de santé au travail.
- Débat parlementaire sur l’égalité de traitement entre TPE et chaînes.
- Valorisation de la régulation du temps de travail comme outil de justice économique territoriale.
Le secteur de la boulangerie se trouve à un moment charnière. Le modèle de la fermeture hebdomadaire, instauré il y a plusieurs décennies, est aujourd’hui remis en question. Mais la justice et les syndicats d’artisans rappellent que ce modèle reste un rempart contre la disparition silencieuse des petites entreprises et un moyen de protéger la santé des dirigeants.
Le choix entre ouverture permanente et protection des TPE n’est donc pas neutre : il s’agit autant d’un enjeu de concurrence que d’un enjeu social et territorial, avec des implications directes pour les artisans et les consommateurs.