Face aux tensions récurrentes autour du travail le 1er mai, les sénateurs ont validé une proposition de loi destinée à encadrer et sécuriser l’ouverture de certains commerces ce jour férié. Une initiative saluée par une partie du monde économique, mais qui divise toujours profondément les représentants des salariés.
C’est une avancée attendue de longue date par plusieurs professionnels du commerce de proximité. Le jeudi 3 juillet, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à « permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai ». Le texte, déposé par les sénateurs centristes Hervé Marseille et Annick Billon, avec le soutien du gouvernement, a été adopté à une large majorité (228 voix contre 112).
Objectif affiché : mettre un terme à une situation juridique floue, à l’origine de sanctions infligées l’année dernière à des commerces ouverts le 1er mai. Certains fleuristes ou boulangeries avaient écopé d’amendes allant jusqu’à 1 500 euros par salarié. Or, pour ces professions de proximité, souvent mobilisées lors de fêtes ou événements publics, l’ouverture du 1er mai relève d’une habitude tolérée depuis des années.
« La proposition de loi ne remet nullement en cause le statut et la tradition de la fête du travail, qui restera fériée et chômée pour la grande majorité des salariés », a tenu à rassurer la ministre du Travail Catherine Vautrin. « Elle vient combler une faille juridique, mettre fin à une insécurité qui pénalise aujourd’hui des commerçants, des salariés, des territoires, ainsi que certains de nos concitoyens. »
Un cadre limité à quatre catégories d’établissements
La version votée au Sénat est plus restrictive que le texte initial. Alors que celui-ci envisageait une extension à toutes les activités concernées par le travail dominical, les sénateurs ont circonscrit le champ de la dérogation à quatre catégories d’établissements. Ces secteurs devront encore être précisés par décret en Conseil d’État. Ils incluent :
- Les établissements assurant la fabrication ou la vente de produits alimentaires (boulangeries, restaurants, cafés…),
- Les commerces relevant d’un usage traditionnel du 1er mai, comme les fleuristes,
- Les établissements culturels (musées, théâtres, cinémas…),
- Et les services ne pouvant interrompre leur activité (urgences, sécurité, etc.).
Volontariat et rémunération double
Le texte inclut également des garanties pour les salariés concernés. Le travail le 1er mai ne pourra se faire que sur la base du volontariat, avec accord écrit du salarié. Celui-ci devra être rémunéré double, et son refus de travailler ne pourra justifier ni sanction ni licenciement.
Des précautions jugées largement insuffisantes par la gauche sénatoriale. « Dix ans après le vote de la loi Macron, le volontariat du travail dominical n’existe pas », a dénoncé Cathy Apourceau-Poly (CRCE, Pas-de-Calais), qui a présenté une motion de rejet. Elle pointe une réalité bien différente sur le terrain : « Même la majoration dominicale, qui devait être de 50 %, est descendue à 30 %, voire à 20 % selon les conventions collectives. »
Une opposition syndicale forte
Si le texte a reçu le soutien d’une partie du patronat, les syndicats, eux, s’y opposent farouchement. Dans un communiqué publié la veille du vote, une large intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) a dénoncé une « régression sociale inacceptable ».
Selon elle, la loi, en dépit de ses limites affichées, ouvre « une première brèche » dans le caractère exceptionnel du 1er mai, seule journée fériée obligatoirement chômée pour l’ensemble des salariés.
L’avenir de la proposition de loi se jouera désormais à l’Assemblée nationale
Les débats s’annoncent houleux, tant les clivages entre logique économique et défense des droits sociaux restent vifs. Pour les entreprises concernées, notamment dans les secteurs alimentaires ou floraux, une clarification rapide est attendue afin d’anticiper les conditions d’ouverture dès 2026.