Depuis l’été 2024, il est possible pour les entrepreneurs de télécharger ce que l’on appelle une attestation d’immatriculation au Registre National des Entreprises. Jusqu’ici, un extrait ou une notification du guichet unique des formalités était requis pour attester de l’inscription à ce registre. Cette facilité administrative facilite donc les démarches pour les entrepreneurs, mais concrètement : comment l’obtenir et à quoi sert-elle ?
Si votre entreprise est déjà enregistrée au RNE, il est possible de récupérer une attestation sans avoir à vous déplacer.
Deux portails en ligne sont disponibles :
- Le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) via data.inpi.fr ;
- L’Annuaire des entreprises.
Pourquoi cette attestation est-elle importante ?
L’attestation d’immatriculation au RNE a une fonction clé : elle prouve « simplement » l’existence légale de votre entreprise. Elle regroupe plusieurs informations capitales, telles que le numéro SIREN de l’entreprise et l’état des inscriptions au RNE à la date de la délivrance.
Le document comporte également des éléments visuels de sécurité qui permettent de garantir l’authenticité du document :
- Un filigrane représentant la Marianne de l’INPI ;
- Le logo de la République Française.
Un document avec une réelle valeur légale
Vous vous demandez peut-être quelle valeur peut avoir ce document en termes de légalité ? Eh bien, sauf preuve du contraire, cette attestation fait foi de toutes les informations qu’elle contient. Cela signifie que les informations qu’elle affiche (comme votre numéro Siren et l’état de l’immatriculation) sont considérées comme authentiques et valables tant qu’aucune preuve contradictoire ne vient les contester.
Gratuité et accessibilité
Un autre point à souligner : l’obtention de cette attestation est entièrement gratuite. C’est un gain de temps que les entrepreneurs apprécieront, puisqu’ils peuvent l’obtenir, sans devoir passer par des démarches complexes ni payer de frais supplémentaires.