Filigrane sur un document : un repère utile, avec des limites

Ajouter le destinataire et l’usage prévu peut limiter la réutilisation d’une copie. Un filigrane ne garantit toutefois ni l’authenticité ni la protection du document.

Mis à jour le 7 octobre 2026.

©Photo : Canva.com

Un filigrane consiste à ajouter une mention visible à un document : destinataire, démarche, date ou usage autorisé. Il peut dissuader une réutilisation et aider à identifier une copie, mais il n’empêche pas sa modification ou sa diffusion.

Limiter les informations transmises

Vérifiez d’abord l’identité du demandeur et la nécessité du document. Ne transmettez que les pièces utiles, par un canal adapté. Pour une copie destinée à une démarche précise, une mention telle que « Destiné à [organisme], pour [démarche], le [date] » rend l’usage attendu plus lisible.

Le service public FiligraneFacile permet d’ajouter un filigrane. Consultez ses indications avant de déposer une pièce et assurez-vous que la mention ne masque pas une donnée indispensable à son traitement.

Ne pas confondre filigrane et preuve

Une mention visible ne prouve pas l’identité de l’expéditeur, ne constitue pas une signature électronique et ne crée pas un droit de propriété intellectuelle. Elle peut être retouchée. Pour une image, notre guide sur le filigrane et la protection d’une marque précise cette distinction.

Dans l’entreprise, complétez cette précaution par des droits d’accès limités et une procédure de conservation des documents. Retrouvez nos articles sur les réflexes de cybersécurité et les règles de conservation des données des candidats.

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