Une bonne nouvelle pour les quelque 250.000 micro-entrepreneurs. Le ministère de l’Économie a annoncé jeudi 6 février le lancement d’une concertation visant à revoir une disposition contestée du budget 2025, qui prévoyait une baisse de leur seuil d’exemption de TVA.
« Nous avons entendu les préoccupations des autoentrepreneurs », a affirmé Eric Lombard, ministre de l’Économie, sur France 2. La réforme prévoyait d’abaisser à 25.000 euros le chiffre d’affaires annuel déclenchant l’assujettissement à la TVA, contre les seuils actuels de 37.500 euros pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités commerciales.
Véronique Louwagie, ministre du Commerce, a été chargée d’organiser une consultation avec les acteurs concernés pour examiner d’éventuels ajustements. Durant cette période, la mise en application de la mesure est suspendue. « Les micro-entrepreneurs n’auront pas besoin de s’enregistrer pour la TVA, ce qui laisse le temps à la discussion », a précisé Eric Lombard.
Une première réunion entre les différentes parties est prévue ce vendredi matin.
Une mesure vivement critiquée
L’impact redouté sur les petites entreprises, qui dénoncent une possible hausse des tarifs de 20 % pour rester compétitives, a suscité de nombreuses critiques, notamment de la part de certains partis politiques et organisations professionnelles.
Des représentants de petites entreprises, ainsi que l’UNAPL (Union nationale des professions libérales), ont également mis en garde contre les risques accrus de travail dissimulé, d’alourdissement des démarches administratives et de faillites potentielles. L’organisation avait réclamé une concertation rapide accompagnée d’un moratoire.
À suivre…