Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de modifier profondément les règles fiscales applicables aux micro-entreprises. L’une des mesures les plus marquantes concerne la baisse du seuil à partir duquel ces entreprises devront facturer la TVA, désormais fixé à 25.000 euros de chiffre d’affaires.
Adopté en force grâce à l’article 49.3 ce 3 février à l’Assemblée nationale, ce changement a jusqu’à présent reçu peu d’attention médiatique. Pourtant, il concerne plus de 200.000 micro-entrepreneurs, qui verront leur statut simplifié remis en question.
Actuellement, ces professionnels bénéficient d’une exonération de TVA tant qu’ils ne dépassent pas les plafonds suivants :
- 37.500 € pour les prestations de services,
- 85.000 € pour les activités commerciales,
- 50.000 € pour certaines professions comme les avocats ou les auteurs.
Une réforme pour uniformiser le système
Le gouvernement souhaite instaurer un plafond unique de 25.000 euros pour toutes les activités, mettant fin aux distinctions actuelles. L’objectif : Simplifier les règles et harmoniser les pratiques au niveau européen, tout en réduisant les fraudes et abus liés à la TVA.
Cependant, cette mesure vise aussi à augmenter les recettes fiscales, même si aucune estimation chiffrée n’a été communiquée.
Cette réforme pourrait avoir un impact significatif sur les petites entreprises :
- Perte de compétitivité : les micro-entrepreneurs devront intégrer 20 % de TVA dans leurs prix, risquant de devenir moins attractifs face à des concurrents non soumis à cette taxe.
- Alourdissement administratif : la collecte et la déclaration de la TVA engendrent une charge de travail supplémentaire, ce qui va à l’encontre de la philosophie simplifiée du régime autoentrepreneur.
Une mobilisation en cours
Face à cette situation, la Fédération nationale des autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) a lancé une pétition pour faire entendre la voix des concernés. À ce jour, plus de 63.488 signatures ont été récoltées.
Reste à voir si cette mobilisation suffira à faire infléchir cette réforme, qui pourrait marquer un tournant décisif pour le régime des micro-entreprises…