Après un licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé et, sous conditions, de l’allocation de sécurisation professionnelle. Mais l’ASP ouvre-t-elle droit à la prime d’activité ? La réponse dépend des revenus professionnels du foyer et d’une éventuelle reprise d’emploi.
CSP et prime d’activité : la réponse en bref
L’ASP versée pendant le CSP ne constitue pas un salaire. Perçue seule, elle ne suffit donc pas à ouvrir un droit personnel à la prime d’activité. Cette aide de la CAF est destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle, salariée ou indépendante, ainsi qu’à certains salariés placés en chômage partiel ou technique.
La situation doit toutefois être examinée à l’échelle du foyer. Un bénéficiaire du CSP peut appartenir à un foyer éligible si son conjoint perçoit des revenus professionnels. L’ASP reste alors prise en compte parmi les ressources utilisées par la CAF pour calculer le droit.
Si le bénéficiaire reprend lui-même un emploi, le salaire peut être retenu pour la prime d’activité. Mais il ne faut pas en déduire que le salaire et l’ASP sont automatiquement versés ensemble : France Travail précise qu’il n’existe pas de cumul entre l’ASP et les revenus d’une nouvelle activité salariée.
Ce que verse France Travail pendant le CSP
Le contrat de sécurisation professionnelle est proposé à certains salariés visés par un licenciement économique. Le salarié dispose de 21 jours calendaires pour accepter ou refuser la proposition.
- Avec au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’ASP représente 75 % du salaire journalier de référence.
- Avec moins d’un an d’ancienneté, son calcul suit les règles applicables à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
- L’ASP peut être versée pendant 12 mois au maximum.
- Elle est imposable et soumise à une participation au financement de la retraite complémentaire.
Le versement débute sans délai d’attente ni différé d’indemnisation, sous réserve de l’actualisation mensuelle auprès de France Travail.
Reprendre un emploi pendant le CSP : que devient l’ASP ?
Les règles dépendent de la nature et de la durée du nouvel emploi.
| Situation | Conséquence sur le CSP et l’ASP | Prime d’activité |
|---|---|---|
| ASP sans reprise d’activité | L’ASP continue dans la limite des droits | L’ASP seule n’est pas un revenu professionnel |
| Activité salariée d’au moins 3 jours et de moins de 6 mois | L’ASP est suspendue pendant la période travaillée | Le salaire peut être retenu par la CAF selon les ressources du foyer |
| CDI, CDD ou mission d’intérim d’au moins 6 mois | Le CSP et l’ASP prennent fin | Le nouveau salaire peut ouvrir un droit selon la situation du foyer |
| Création ou reprise d’entreprise pendant le CSP | Le CSP et l’ASP cessent | Les revenus non salariés seront examinés selon les règles de la CAF |
| Activité déjà exercée avant le licenciement | Un cumul avec l’ASP peut être admis si France Travail reconnaît une activité conservée | Étude selon l’ensemble des ressources du foyer |
La reconnaissance d’une activité conservée suppose notamment que les deux activités aient réellement été exercées et rémunérées au cours d’une même période avant le licenciement. France Travail vérifie cette situation au cas par cas.
La prime de reclassement peut remplacer une partie des droits restants
Le bénéficiaire qui retrouve rapidement un emploi durable ne continue pas à percevoir normalement l’ASP en parallèle. Il peut, sous conditions, demander une prime de reclassement.
- Il faut avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ayant procédé au licenciement.
- Le nouvel emploi doit être un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d’au moins six mois.
- La reprise doit intervenir avant la fin du dixième mois du CSP.
- Le plan de sécurisation professionnelle doit avoir été signé avant la reprise.
Cette prime correspond à 50 % des droits à l’ASP restant à percevoir. Elle est versée en deux fois. Une indemnité différentielle de reclassement peut également compléter une rémunération devenue inférieure à celle de l’emploi perdu, dans les limites prévues par France Travail.
Comment déclarer l’ASP et le nouveau salaire à la CAF ?
La CAF calcule la prime d’activité à partir des ressources du foyer. Il faut vérifier les montants préremplis et signaler tout changement de situation : entrée en CSP, reprise d’un emploi, création d’activité ou fin du dispositif.
- Ne présentez pas l’ASP comme un salaire.
- Déclarez séparément les revenus tirés du nouvel emploi.
- Vérifiez la période de référence affichée dans votre espace CAF.
- Conservez les attestations de paiement de France Travail et les bulletins de salaire.
- En cas de doute sur la rubrique à utiliser, demandez une réponse écrite à votre CAF.
Une simulation peut donner une première estimation, mais seule l’étude du dossier par la CAF détermine le droit définitif. La composition du foyer, les revenus du conjoint, les prestations déjà perçues et les ressources des mois retenus peuvent modifier le résultat.
Trois erreurs à éviter
Croire que l’ASP ouvre automatiquement droit à la prime d’activité
Son montant peut être proche d’un ancien salaire, mais sa nature est différente. L’ASP ne devient pas pour autant un revenu professionnel.
Additionner automatiquement ASP et nouveau salaire
Une reprise d’emploi entraîne une suspension ou une cessation de l’ASP selon la durée du contrat. Les aides au reclassement répondent à des règles distinctes.
Créer une micro-entreprise sans mesurer l’effet sur le CSP
La création ou la reprise d’une entreprise en cours de CSP met fin au dispositif et au versement de l’ASP. Notre article explique en détail ce qui se passe lorsqu’on crée une micro-entreprise pendant le CSP.
Pour comprendre l’ensemble du dispositif
Conditions d’accès, délai de réflexion, calcul de l’ASP, reprise d’emploi, création d’entreprise et fin des droits : consultez notre guide complet du contrat de sécurisation professionnelle.
Les résultats observés après un licenciement économique sont également détaillés dans notre analyse : 7 salariés sur 10 retrouvent un emploi grâce au CSP.