Pour justifier cette nouvelle taxation, le gouvernement souligne que les dispositifs comme les titres-restaurant bénéficient aujourd’hui de régimes sociaux très favorables, voire d’exonérations totales de charges.
Le gouvernement envisage de modifier le régime fiscal des avantages sociaux accordés aux salariés. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, figure une mesure instaurant un prélèvement social de 8 % sur les compléments de rémunération tels que les titres-restaurant, chèques vacances ou chèques-cadeaux.
Une contribution patronale confirmée par Roland Lescure
Invité sur RTL ce mercredi 15 octobre 2025, Roland Lescure, ministre de l’Économie, a confirmé la volonté du gouvernement de « demander un effort à tous » en mettant en place une contribution patronale sur les avantages sociaux financés par les entreprises ou les comités sociaux et économiques (CSE).
Cette mesure, qui figurait déjà dans un précédent projet budgétaire porté par François Bayrou, pourrait rapporter près d’un milliard d’euros à l’État.
Une manne bienvenue alors que l’exécutif souhaite ramener le déficit public à 4,7 % du PIB d’ici 2026, contre 5,4 % actuellement.
Des régimes jugés trop avantageux
Pour justifier cette nouvelle taxation, le gouvernement souligne que les dispositifs comme les titres-restaurant bénéficient aujourd’hui de régimes sociaux très favorables, voire d’exonérations totales de charges.
Entre 2018 et 2023, la valeur faciale des titres-restaurant a progressé en moyenne de 7,8 % par an, soit presque le double de l’évolution des salaires de base (+4,1 %), selon la Cour des comptes.
Objectif : rétablir une équité contributive
Le gouvernement présente cette contribution comme un moyen de réduire les effets de substitution entre salaire et avantages exonérés. L’idée est également de rétablir une équité contributive entre les salariés, car les dispositifs actuels profiteraient davantage aux revenus les plus élevés.
Des effets collatéraux redoutés par les entreprises
Si la mesure est adoptée, les entreprises pourraient revoir leur politique d’avantages sociaux. Le coût supplémentaire pourrait en effet freiner la distribution de titres-restaurant ou de chèques vacances, notamment dans les PME, où ces dispositifs restent moins systématiques.
Certains redoutent que cela dissuade de nouveaux employeurs d’y recourir, au détriment du pouvoir d’achat des salariés.
Une taxe présentée comme “modérée”
L’exécutif se veut rassurant : le taux de 8 % correspondrait au plus bas niveau des prélèvements sociaux actuellement appliqués sur les compléments de rémunération.
En d’autres termes, les avantages en nature resteraient fiscalement plus intéressants qu’une augmentation de salaire directe, dont le coût en cotisations est bien plus élevé.