Pour les entreprises qui souhaitent avancer, les priorités restent identifiées : repérage des compétences, adaptation des postes lorsque c’est pertinent, maintien en emploi et clarification des dispositifs.
Chaque année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes en situation de Handicap (SEEPH) rappelle aux organisations le rôle qu’elles jouent dans l’accès au travail des publics reconnus handicapés.
Dans ce contexte, le nouveau bilan publié par la Dares sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) apporte un éclairage précieux sur la réalité de l’inclusion dans les entreprises de 20 salariés et plus. Pour 2024, les données montrent une progression mesurée, mais visible, tout en révélant de fortes disparités selon la taille et le secteur d’activité.
En France, ces 111.300 entreprises assujetties à l’OETH représentent plus de 12.334.600 salariés en équivalents temps plein. Le cadre réglementaire impose qu’au moins 6 % de leurs effectifs soient composés de bénéficiaires de l’obligation d’emploi. En pratique, la règle d’arrondi à l’unité inférieure ramène ce seuil à une part attendue de 5,6 %.
C’est sur cette base que la Dares analyse chaque année l’adéquation entre l’obligation légale et la situation réelle dans les organisations.
Premier enseignement : en 2024, 720.800 salariés bénéficiaires de l’OETH travaillent dans ces entreprises, soit 490.400 équivalents temps plein. Après majoration liée à l’âge pour les plus de 50 ans — un correctif prévu par la loi — leur taux d’emploi atteint 5,1 %.
Ce chiffre, en hausse de 0,2 point par rapport à 2023, marque une avancée, même si l’objectif réglementaire demeure légèrement au-dessus.
Le taux d’atteinte global atteint désormais 92 %, contre 88 % l’année précédente.
Autrement dit, les entreprises réunissent presque l’intégralité des effectifs attendus, même si la situation est loin d’être homogène. 35 % des structures respectent ou dépassent l’obligation, un chiffre en progression, mais qui coexiste avec un autre, plus préoccupant : 28 % n’emploient aucun salarié reconnu handicapé.
Des écarts qui subsistent selon la taille et l’activité
Cette diversité de situations reflète des réalités économiques, culturelles et organisationnelles distinctes. Les écarts sont particulièrement visibles dès lors que l’on observe la taille des entreprises. Les grands groupes affichent des résultats nettement supérieurs, avec un taux d’emploi qui grimpe à 6,4 % pour les entreprises de 2.500 salariés ou plus.
Les PME, et plus encore les structures proches du seuil d’assujettissement, restent en retrait, avec un taux de 3,8 % dans les organisations de 20 à 49 salariés.
Ces dernières sont aussi celles où l’on trouve le plus grand nombre d’entreprises sans aucun bénéficiaire déclaré.
Pour comprendre cette configuration, la Dares rappelle qu’un quart des entreprises assujetties sont en période de neutralisation en 2024. Les structures qui franchissent pour la première fois le seuil de 20 salariés disposent de cinq ans sans contribution financière en cas de non-atteinte.
Ce mécanisme peut expliquer une partie des écarts observés chez les plus petites unités économiques.
Les résultats varient aussi fortement selon la branche d’activité. Quelques contrastes marquants :
- Administration publique, enseignement, santé et action sociale : 6,9 % ;
- Transport : 6,2 % ;
- Construction : 3,9 % ;
- Information-communication : 3,4 %.
La majoration liée à l’âge accentue certains écarts : 60 % des bénéficiaires dans le transport ont 50 ans ou plus, contre 47 % dans l’information-communication. Ces différences influencent directement les taux d’emploi légaux.
Les écarts se retrouvent dans le taux d’atteinte : plus de la moitié des entreprises du secteur public au sens large respectent l’obligation, contre 25 % dans les services aux entreprises et 14 % dans l’information-communication.
Les métiers, leur pénibilité, leur structure d’âge ou encore leur accessibilité expliquent en grande partie ces contrastes.
Le rôle des emplois Ecap dans les résultats 2024
Un autre élément du cadre OETH pèse fortement sur les résultats : les emplois « exigeant des conditions d’aptitude particulières » (Ecap). Le Code du travail identifie ces postes comme difficiles à rendre compatibles avec certains handicaps.
En 2024, près de 1.200.000 emplois sont classés Ecap, soit environ 10 % des effectifs assujettis.
Les entreprises peuvent déduire ces postes du calcul de leur contribution en cas de non-atteinte. Les effets sont particulièrement visibles :
- 44 % d’emplois Ecap dans le transport ;
- 31 % dans la construction ;
- une revalorisation du taux d’atteinte qui peut aller jusqu’à annuler la contribution.
Ainsi, certaines entreprises obtiennent un taux d’atteinte supérieur à 100 % grâce à ces déductions, même avec un taux d’emploi brut plus faible.
À l’échelle nationale, en combinant taux d’atteinte et déductions possibles, les entreprises satisfont en moyenne 98 % de l’effectif cible. Ce résultat montre que si l’obligation n’est pas entièrement respectée, la dynamique progresse.
La SEEPH rappelle chaque année que l’inclusion professionnelle se construit dans la durée. Les données de 2024 montrent une montée en puissance régulière, mais aussi des zones où la mobilisation doit encore s’intensifier.