Côté calendrier, la version sénatoriale du texte fixe l’application au 1er janvier 2027 (contre 2026 pour les députés de l’Assemblée nationale), un délai jugé nécessaire pour que les entreprises, organismes sociaux et services RH se préparent au changement.
Le Sénat a validé le 24 novembre la création d’un congé de naissance offrant à chaque parent jusqu’à deux mois supplémentaires pour accueillir un enfant à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Présenté en janvier 2024 par Emmanuel Macron et associé à l’objectif de relance démographique (le fameux « réarmement »), ce congé pourra être pris simultanément ou séparément par les parents, selon l’organisation choisie. Il s’ajoutera aux congés déjà en place, notamment maternité et paternité, sans les remplacer.
Ce congé viendrait s’ajouter à ceux déjà existants — congé maternité et congé paternité — et s’intègre dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2026. La question du calendrier d’application a animé les débats : le texte initial envisageait une entrée en vigueur pour les naissances ou adoptions à partir du 1ᵉʳ juillet 2027, avant que les députés ne tentent de l’avancer au 1ᵉʳ janvier 2026.
Les sénateurs ont, eux, retenu finalement la date du 1er janvier 2027, jugeant qu’un délai supplémentaire était nécessaire pour organiser le dispositif.
Modalités du dispositif et fonctionnement pratique
Concernant les modalités, la Haute assemblée a supprimé la contrainte introduite par l’Assemblée nationale qui imposait qu’au moins un mois du congé soit pris séparément par les parents, dans l’idée d’encourager un partage plus équilibré des tâches.
Elle a également tranché pour un congé non fractionnable, c’est-à-dire pris en une seule période pour chacun des parents, afin de simplifier son utilisation par les employeurs et les services de paie.
Enfin, ce nouveau congé ne se substitue pas au congé parental d’éducation, qui peut être mobilisé jusqu’aux trois ans de l’enfant, avec une indemnisation d’environ 400 € mensuels.
Le congé de naissance se concentre plutôt sur la toute première phase de vie de l’enfant, un moment déterminant pour la construction du lien et l’organisation familiale.
À noter que cette mesure pourrait également influencer les politiques internes des entreprises et poser de nouveaux enjeux en matière de gestion RH, de remplacement temporaire et d’adaptation aux nouvelles attentes des parents salariés.