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L’adoption de cet amendement montre que le sujet n’est plus cantonné à des discussions théoriques ou à des tribunes indignées : les institutions entrent dans une phase opérationnelle.
Lors de la séance du 1ᵉʳ décembre 2025, Anne-Marie Nédélec (LR – Haute-Marne) et Franck Menonville (UC – Meuse), soutenus par Olivier Rietmann (LR – Haute-Saône), ont fait adopter un amendement portant la taxe sur les petits colis importés à 5 euros, contre 2 euros prévus initialement dans le projet de loi de finances pour 2026.
Cette décision marque une étape dans la lutte contre une mécanique commerciale qui fragilisait industries et commerces français.
Une réponse directe à une menace économique grandissante
Cette mesure s’inscrit dans la lignée du rapport “Fabriqué en France : une urgence patriotique”, adopté à l’unanimité par la délégation sénatoriale aux entreprises.
Le rapport mettait en lumière l’ampleur des distorsions économiques générées par l’importation massive de biens à très faible valeur.
Des t-shirts à 3 euros, des jouets à 1 euro, des accessoires électroniques à moins de 5 euros : ces articles vendus sur les plateformes chinoises échappent souvent en partie à la TVA, bénéficient de procédures douanières ultralégères et arrivent directement en boîte aux lettres sans réel contrôle.
Or, les chiffres sont frappants. Le volume d’articles importés sous déclaration simplifiée — qui exonère de fait ces colis de TVA — a bondi de 170 millions en 2022 à 775 millions en 2024, soit une progression de 356 %.
Cette croissance fulgurante ne relève pas d’une tendance de consommation naturelle, mais bien d’une stratégie industrielle et commerciale agressive, reposant sur des prix artificiellement bas, des chaînes logistiques optimisées et un dumping fiscal implicite.
Une fiscalité ciblée, sans impact direct pour le consommateur final
Contrairement à certaines inquiétudes relayées sur les réseaux sociaux, cette taxation de 5 euros ne sera pas payée par les consommateurs.
Elle sera due par les plateformes qui orchestrent ces flux. En d’autres termes : ce sont les géants du e-commerce low-cost, et non les acheteurs individuels, qui devront absorber ce coût supplémentaire.
Par ailleurs, la mesure prévoit une exception : les colis provenant des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) ne seront pas concernés.
L’objectif n’est pas de pénaliser les échanges intra-français ou dans la sphère territoriale française, mais de cibler des flux massifs provenant d’entités hors UE bénéficiant d’un avantage compétitif abusif.
Pour Olivier Rietmann, cette mesure représente un tournant stratégique : elle contribuera selon lui « au financement de la protection de la sécurité et de la santé des consommateurs, mais également au rétablissement d’une concurrence libre et non faussée ». Le sénateur insiste : il fallait, à un moment, « passer de la parole aux actes pour défendre nos entreprises et nos commerces contre cette concurrence déloyale ».
Un contrôle pour l’administration et non un simple prélèvement
Ce nouvel équilibre fiscal vise également à renforcer les moyens de l’État pour vérifier l’origine, la conformité et la sécurité des produits importés. Car derrière le prix attractif de nombreux articles se cachent des risques bien réels : normes électriques non conformes, jouets dangereux pour les enfants, textiles contenant des substances toxiques interdites sur le marché européen, contrefaçons massives.
Les services de la DGCCRF et des Douanes disposent aujourd’hui de capacités limitées face à la massification des flux.
Le passage à 5 euros permettra, en théorie, de financer davantage de contrôles, d’investigations logistiques et de traçabilité.
Olivier Rietmann appelle également à « réorienter les contrôles de la DGCCRF et des Douanes vers le commerce en ligne extra-communautaire » et à autoriser la constitution de listes noires d’importateurs fraudeurs, qu’il s’agisse de contrefaçon ou de ce qu’il appelle le « francolavage » (fausse indication de provenance française à des fins marketing).
Il souhaite aussi que la lutte contre la fraude et la contrefaçon devienne une priorité stratégique de l’Office européen de lutte anti-fraude, afin d’agir à l’échelle continentale.
Impact potentiel sur l’industrie française et sur l’équilibre commercial
Si la mesure est présentée comme défensive, elle pourrait, à terme, agir comme un outil de revitalisation industrielle indirecte. Les secteurs les plus vulnérables — en particulier la filière textile — subissent depuis des années une pression sur les prix qui rend quasi impossible la fabrication locale.
Dans un contexte où un jean français se vend entre 80 et 120 euros, comment rivaliser avec des pantalons similaires expédiés depuis Shenzhen à moins de 15 euros, livraison incluse ?
En revalorisant les coûts d’importation, le Sénat cherche à restaurer des conditions de concurrence plus équilibrées. Il ne s’agit pas de bloquer la mondialisation, mais de rétablir des règles minimales de transparence commerciale.
La fiscalité européenne — plus rigoureuse — ne doit plus être contournée au moyen de micro-expéditions et d’envois pseudo-personnels camouflant en réalité un commerce industriel.
Vers une régulation européenne concertée ?
Toutefois, ce combat ne pourra pas être uniquement français. Les plateformes opérant hors UE peuvent facilement réaffecter leurs expéditions via différentes portes d’entrée : Allemagne, Belgique, Pays-Bas… Si une seule frontière se durcit, les autres deviennent opportunités. Le succès de la mesure dépendra donc aussi de discussions avec Bruxelles et de coalitions administratives au niveau européen.
Mais le signal politique est fort : pour la première fois, le Sénat assume ouvertement une approche plus ferme face aux pratiques importées de géants du commerce en ligne.
Une étape dans un combat plus large
La taxation ne constitue qu’un maillon d’une chaîne plus large d’actions possibles :
- certification obligatoire de conformité pour certains produits sensibles,
- coopération douanière internationale,
- traçabilité renforcée,
- obligation de transparence logistique pour les plateformes,
- sanctions accrues pour récidive.