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Que nous apprend le rapport intermédiaire du comité scientifique de la Dares, publié le 3 décembre 2025, sur la mise en œuvre de cette réforme ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la loi pour le plein emploi a redessiné l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France.
Avec la création de France Travail, qui succède à Pôle Emploi, et l’intégration automatique des bénéficiaires du RSA, des jeunes en Contrat d’engagement jeune (CEJ) ou des personnes en situation de handicap, l’objectif est ambitieux : rationaliser les parcours et renforcer l’efficacité des dispositifs d’insertion.
L’accompagnement s’articule désormais autour de trois parcours — professionnel, socio-professionnel et social — adaptés aux besoins individuels.
Un contrat d’engagement, signé entre le demandeur d’emploi et son conseiller, formalise les droits et les obligations de chacun. Les conseillers, désormais responsables de portefeuilles réduits (environ 60 personnes, contre 150 à 400 auparavant), doivent assurer un suivi plus personnalisé.
Une innovation majeure : les bénéficiaires sont tenus de consacrer 15 à 20 heures hebdomadaires à des activités liées à leur insertion, sous peine de sanctions graduées, allant de la suspension partielle des allocations à la radiation administrative.
Cependant, les premiers retours d’expérience, notamment ceux issus de l’expérimentation menée dans 18 départements depuis avril 2023, révèlent des résultats inégaux.
Selon les données de la Dares, certains territoires, comme l’Yonne ou la Creuse, affichent des taux de participation élevés (jusqu’à 72 %), tandis que d’autres, comme Tourcoing, peinent à mobiliser les bénéficiaires (seulement 22 % des éligibles ont rejoint le dispositif).
Les raisons ? Des difficultés logistiques, un manque de moyens humains, ou encore une méconnaissance des nouvelles règles par les publics cibles.
Les profils des participants reflètent aussi des disparités. Les premiers entrants dans l’expérimentation étaient souvent des hommes, plus jeunes et déjà inscrits à France Travail, suggérant une sélection naturelle vers les publics les plus accessibles.
Les femmes, les familles monoparentales ou les personnes cumulant des freins sociaux (santé, logement, mobilité) restent sous-représentées dans les parcours les plus intensifs, comme le souligne le rapport de la Dares.
Des effets contrastés et encore des incertitudes
Les travaux de la Dares, combinés aux études internationales, montrent que l’accompagnement renforcé peut avoir des effets positifs, notamment pour :
- Les chômeurs de longue durée, les jeunes peu qualifiés ou les bénéficiaires de minima sociaux, pour qui un suivi régulier et personnalisé améliore les chances de retour à l’emploi.
- Les dispositifs formalisés, comme le contrat d’engagement, qui augmentent la motivation et réduisent les abandons de parcours.
- Les outils algorithmiques, tels que « La Bonne Boîte », qui optimisent les mises en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises.
Pourtant, des risques sont toujours bien présents. Le nouveau système de sanctions, bien que moins radical que les radiations automatiques d’avant 2025, pourrait inciter certains demandeurs d’emploi à accepter des postes précaires ou mal rémunérés par crainte de perdre leurs allocations.
La Dares souligne également que l’accent mis sur les publics les plus éloignés de l’emploi pourrait, paradoxalement, réduire les ressources disponibles pour les autres demandeurs d’emploi, créant des effets de concurrence sur le marché du travail local.
La santé mentale des bénéficiaires constitue un autre sujet de préoccupation. Une étude suédoise citée par la Dares montre que les sanctions administratives aggravent le stress et l’anxiété, en particulier chez les personnes déjà fragilisées.
En France, où 27 % des bénéficiaires du RSA déclarent un mauvais état de santé, cette dimension ne peut être négligée.
Enfin, la réforme soulève des questions sur son application concrète.
Comment les conseillers, souvent en sous-effectif, parviendront-ils à gérer des portefeuilles réduits tout en assurant un accompagnement de qualité ?
Comment les territoires les moins dotés en moyens humains ou financiers pourront-ils suivre le rythme ?
Les réponses viendront des évaluations en cours, menées par des équipes de recherche comme celles de l’Université Bocconi, de l’IPP ou de l’INSEAD, qui analysent l’impact des contrats d’engagement, des outils algorithmiques et des nouvelles modalités de sanction.