Temps de lecture estimé : 4 minutes
Face à l’ampleur du phénomène, l’organisation professionnelle a saisi les cabinets du Premier ministre, de l’Économie et des Finances ainsi que de l’Intérieur afin d’obtenir des mesures rapides.
Ce lundi 19 janvier, la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) tire la sonnette d’alarme face à une recrudescence de fraudes à l’immatriculation des véhicules. En cause : des failles de sécurisation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), qui exposent directement les professionnels habilités et fragilisent l’ensemble du marché automobile.
Des attaques ciblées contre des professionnels habilités
Depuis plusieurs mois, des garages habilités à immatriculer des véhicules pour le compte de l’État sont victimes d’attaques informatiques organisées. Les méthodes utilisées reposent principalement sur l’usurpation d’identités administratives et des techniques d’hameçonnage avancées.
Une fois les identifiants dérobés, les fraudeurs accèdent au SIV et éditent, souvent de nuit et en un laps de temps très court, des milliers de certificats d’immatriculation.
Ces détournements sont facilités par l’absence d’authentification conforme aux standards actuels et par le manque de dispositifs capables de détecter automatiquement des volumes anormaux d’opérations.
Autrement dit, le système public ne dispose pas de garde-fous suffisants pour bloquer ou signaler ces usages manifestement frauduleux.
Des conséquences financières lourdes pour les garages
Paradoxalement, les garages victimes de ces attaques se retrouvent aujourd’hui en première ligne face à l’administration fiscale.
Les taxes liées aux immatriculations frauduleuses leur sont réclamées, pour des montants qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
Une situation qui met directement en danger leur trésorerie, voire la continuité de leur activité.
Pourtant, les professionnels concernés ont respecté les procédures imposées : dépôts de plainte, signalements aux services de l’État, application des règles de sécurité en vigueur.
Malgré cela, ils font face à des procédures de recouvrement et à des risques de suspension de leur habilitation, alors même qu’ils sont reconnus comme victimes des fraudes.
Une chaîne de confiance fragilisée pour les consommateurs
Au-delà des garages, ces fraudes affectent l’ensemble de la chaîne de l’immatriculation.
Pour les particuliers, les risques sont multiples :
- circulation de véhicules immatriculés de manière frauduleuse,
- complexification des contrôles administratifs,
- difficultés lors de la revente,
- perte de lisibilité sur l’historique des véhicules, en particulier sur le marché de l’occasion.
La question de la fiabilité de l’identification des véhicules en circulation se trouve ainsi posée.
À terme, c’est la confiance dans le système administratif et dans la régulation du marché automobile qui se trouve fragilisée.
« Les professionnels ne peuvent pas payer pour les défaillances du système »
Pour la FNA, la responsabilité est claire. Le SIV est un outil régalien, qui repose sur la délégation de confiance accordée par l’État aux professionnels habilités. Les défaillances de sécurité observées relèvent donc directement de la sphère publique.
« Ces garages sont des entreprises de proximité, souvent familiales, qui se retrouvent menacées pour des fraudes qu’elles n’ont pas commises », souligne Bruno Choix, président de la branche Maintenance-Vente de la FNA.
Il appelle à une sécurisation rapide du système afin de protéger à la fois les professionnels et les automobilistes.
Des demandes précises adressées aux pouvoirs publics
Face à l’urgence, la FNA formule plusieurs demandes : un renforcement effectif de la sécurisation des accès au SIV, la mise en place de mécanismes de détection automatique des anomalies, ainsi que la suspension immédiate des prélèvements fiscaux visant les professionnels victimes, le temps que les procédures judiciaires aboutissent.
L’organisation réclame également une protection accrue contre les suspensions prolongées d’habilitation et la réalisation d’un audit des immatriculations suspectes afin de rétablir la fiabilité du dispositif.
À défaut de réponses rapides, la FNA alerte sur un risque de désengagement massif des professionnels habilités, ce qui compromettrait durablement le fonctionnement du système et le service rendu aux usagers.
