Pendant un arrêt maladie, toute activité (y compris bénévole) doit être autorisée par le médecin prescripteur, sous peine de suspension ou de remboursement des indemnités journalières.
En arrêt de travail depuis plus de deux ans, un jeune ouvrier du Gers pensait occuper utilement son temps en s’impliquant dans la vie associative de son village. Cette participation bénévole au comité des fêtes lui vaut aujourd’hui une lourde sanction : l’Assurance maladie lui réclame plus de 5 500 euros correspondant à des indemnités journalières versées pendant son arrêt.
Une implication associative pendant un arrêt maladie
Benjamin Brenac souffre depuis plusieurs années de problèmes de santé importants. Après une intervention chirurgicale, il continue de subir les effets d’une hernie discale accompagnée d’une sciatique. Ses douleurs sont telles qu’il se déplace avec des béquilles et demeure dans l’incapacité de reprendre son activité professionnelle.
Dans ce contexte, le jeune ouvrier, habitant du Gers, s’est investi dans le comité des fêtes d’Espaon, une petite commune d’environ 200 habitants située à une heure de Toulouse. Cette implication, réalisée à titre bénévole, avait surtout pour objectif de rompre l’isolement et de maintenir un lien social pendant une période d’arrêt prolongée.
Mais cette participation à la vie associative s’est retournée contre lui. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) lui reproche d’avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail, ce qui est en principe interdit lorsque l’assuré perçoit des indemnités journalières.
Plus de 5.500 euros réclamés par la Sécurité sociale
L’Assurance maladie a adressé à Benjamin Brenac un courrier lui demandant de rembourser une partie des indemnités qu’il a perçues. Au total, la somme exigée dépasse les 5 500 euros.
Dans le détail, certaines périodes d’indemnisation sont remises en cause par la caisse. L’une des demandes concerne par exemple l’organisation d’une fête locale en octobre 2024 : l’administration estime que cette participation correspond à 47 jours d’indemnités, soit un peu plus de 1 700 euros à restituer.
Une autre situation évoquée concerne une assemblée générale du comité des fêtes, organisée en avril 2025 et ayant duré environ deux heures. Pour cet événement, la caisse considère que l’activité constitue également une violation des règles liées à l’arrêt de travail et réclame l’équivalent de 18 jours d’indemnités journalières.
Ces montants cumulés aboutissent à la somme totale réclamée au jeune homme.
Une activité bénévole et non physique
Face à cette décision, Benjamin Brenac affirme ne pas comprendre la sanction qui lui est infligée. Selon lui, son engagement au sein de l’association n’avait rien d’une activité professionnelle.
Le Gersois précise qu’il n’a réalisé aucun travail physique, son état de santé ne lui permettant pas d’effectuer des tâches exigeantes. Il explique s’être limité à des missions administratives ou d’organisation, compatibles avec ses limitations physiques.
Pour lui, cette implication dans la vie du village représentait surtout une manière de rester actif et de contribuer à des événements locaux. Il assure avoir simplement voulu aider les habitants et participer à l’organisation de moments conviviaux.
Des règles strictes pendant un arrêt de travail
Le cas de Benjamin Brenac illustre la réglementation particulièrement encadrée des arrêts de travail en France. Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et perçoit des indemnités journalières, il doit respecter plusieurs obligations fixées par la Sécurité sociale.
En principe, toute activité (professionnelle ou non) est interdite si elle n’a pas été expressément autorisée par le médecin qui prescrit l’arrêt de travail. L’objectif est d’éviter qu’une activité incompatible avec l’état de santé du patient ne retarde sa guérison ou ne remette en cause la justification de l’arrêt.
La réglementation prévoit également que l’assuré doit se conformer aux horaires de sortie autorisés et se tenir à la disposition de la caisse en cas de contrôle.
Lorsqu’une activité est constatée sans autorisation préalable, la caisse peut considérer qu’il y a un manquement aux obligations de l’arrêt maladie. Dans ce cas, elle peut suspendre le versement des indemnités journalières et réclamer le remboursement de celles déjà versées.
L’autorisation du médecin comme exception
La participation à certaines activités peut toutefois être admise, à condition d’avoir été validée par le médecin prescripteur de l’arrêt de travail.
Dans ce cas, le praticien doit mentionner explicitement sur l’arrêt la nature des activités autorisées et expliquer en quoi elles sont compatibles avec l’état de santé du patient.
Une telle autorisation peut être justifiée, par exemple, si l’activité contribue au maintien du lien social ou à la prévention de la désinsertion professionnelle.
Sans cette mention médicale, toute participation à une activité associative, sportive ou professionnelle peut être interprétée comme un non-respect des règles de l’arrêt de travail.
Une contestation envisagée
Estimant avoir agi de bonne foi, Benjamin Brenac conteste aujourd’hui la décision de l’Assurance maladie. Le jeune homme explique ne pas avoir cherché à contourner les règles et souligne que son engagement associatif ne remettait pas en cause son incapacité à exercer son métier.
Selon lui, cette participation bénévole constituait surtout une manière de garder le moral pendant une période de convalescence particulièrement longue.
Face au remboursement demandé, il envisage désormais de contester la décision devant la justice. Le tribunal devra alors examiner les circonstances du dossier et déterminer si l’activité exercée justifie réellement la récupération des indemnités journalières versées pendant son arrêt maladie.
Cette affaire rappelle en tout cas que les règles encadrant les arrêts de travail peuvent s’appliquer même à des activités bénévoles, lorsqu’elles n’ont pas été préalablement autorisées par un médecin.