Les employeurs doivent désormais déclarer certaines formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention, une plateforme destinée à centraliser le suivi des compétences en matière de prévention des risques professionnels.
Depuis le 16 mars 2026, une nouvelle étape est franchie dans le déploiement du passeport de prévention. Les employeurs peuvent désormais déclarer, sur une plateforme dédiée, certaines formations en santé et sécurité au travail suivies par leurs salariés. À terme, ce dispositif vise à centraliser l’ensemble des formations relatives à la prévention des risques professionnels tout au long de la carrière des travailleurs.
Cette nouvelle obligation découle du décret n°2025-748 du 1er août 2025, qui précise les modalités de déclaration des formations dans le passeport de prévention.
Un outil numérique pour suivre les formations en santé et sécurité
Le passeport de prévention a été instauré par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il s’agit d’un espace numérique sécurisé qui regroupe l’ensemble des formations, certifications et habilitations liées à la sécurité au travail suivies par un salarié au cours de sa carrière.
L’objectif est double :
- d’une part améliorer la traçabilité des formations obligatoires,
- et d’autre part faciliter leur suivi par les salariés, les employeurs et les organismes de formation.
Concrètement, ce passeport permet de centraliser les attestations et certifications obtenues dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Il doit également permettre d’anticiper les renouvellements de certaines habilitations ou formations obligatoires.
Le dispositif s’inscrit dans une logique de portabilité des compétences : lorsqu’un salarié change d’entreprise, l’historique de ses formations en santé et sécurité peut être consulté.
Une obligation déclarative désormais ouverte aux employeurs
Le déploiement du passeport de prévention se fait de manière progressive. Les organismes de formation ont été les premiers concernés par l’obligation de déclaration, à partir du 1er septembre 2025.
Depuis le 16 mars 2026, l’espace déclaratif est également accessible aux employeurs. Ils peuvent désormais enregistrer dans le système les formations santé-sécurité dispensées en interne à leurs salariés.
Ils ont également la possibilité de vérifier et compléter les informations déjà renseignées par les organismes de formation.
Dans les faits, cette obligation concerne notamment les formations réalisées directement dans l’entreprise, par exemple dans le cadre de la prévention des risques professionnels ou d’une habilitation spécifique.
Le décret du 1er août 2025 précise par ailleurs les délais et les modalités de déclaration, ainsi que les procédures permettant de corriger ou vérifier les données enregistrées dans le système.
Durant la phase de déploiement, les déclarations sont mises en place progressivement afin de laisser aux acteurs le temps de s’adapter.
Quelles formations doivent être déclarées ?
Toutes les formations en santé et sécurité au travail ne sont pas automatiquement concernées. Pour être inscrite dans le passeport de prévention, une formation doit répondre à plusieurs critères.
Elle doit d’abord poursuivre un objectif de prévention des risques professionnels ou répondre à l’obligation générale de formation des travailleurs prévue par le Code du travail.
La formation doit également donner lieu à la délivrance d’une attestation ou d’un certificat. Enfin, elle doit permettre l’acquisition de compétences transférables à d’autres postes exposés à des risques similaires.
Le décret précise que les formations doivent remplir ces conditions cumulatives pour être déclarées dans le passeport de prévention.
Par exemple, certaines formations réglementaires sont directement concernées :
- la prévention du risque amiante,
- certaines formations à la sécurité dans les secteurs industriels ou du bâtiment,
- ou encore les formations nécessaires à l’obtention d’une habilitation pour intervenir sur des installations électriques.
À l’inverse, certaines formations ne sont pas intégrées au dispositif. C’est notamment le cas des formations liées uniquement aux procédures internes d’une entreprise ou des formations destinées aux formateurs en prévention des risques professionnels.
Une responsabilité partagée avec les organismes de formation
L’obligation de déclaration ne repose pas uniquement sur les employeurs. Lorsqu’une formation en santé et sécurité est dispensée par un organisme de formation externe, c’est à ce dernier d’effectuer la déclaration dans le passeport de prévention.
L’employeur conserve néanmoins un rôle de vérification : il peut consulter les données enregistrées et corriger d’éventuelles erreurs.
Cette répartition des responsabilités vise à éviter les doubles saisies et à garantir une meilleure fiabilité des informations enregistrées.
Un calendrier de mise en œuvre progressif
- Le décret prévoit un déploiement progressif du dispositif. Les organismes de formation doivent déclarer les formations qu’ils délivrent depuis septembre 2025.
- Du côté des entreprises, l’accès à l’espace déclaratif est ouvert depuis mars 2026.
- Durant cette phase transitoire, les déclarations des formations éligibles doivent être effectuées progressivement, notamment pour les formations délivrées dans les mois précédant l’entrée en vigueur du dispositif.
- Certaines fonctionnalités, comme l’import de données en masse, doivent également être mises à disposition pour faciliter les démarches des employeurs.
Un dispositif destiné à renforcer la prévention
Au-delà de la dimension administrative, le passeport de prévention vise à renforcer la culture de la sécurité dans les entreprises.
En centralisant les informations relatives aux formations suivies par les salariés, il doit permettre aux employeurs de mieux suivre leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels.
Pour les salariés, ce passeport constitue également un outil de valorisation des compétences acquises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
À terme, il devrait ainsi contribuer à améliorer la circulation de l’information entre les acteurs de la prévention et à faciliter la gestion des formations obligatoires.
- Décret n°2025-748 du 1er août 2025 relatif à la déclaration des formations dans le passeport de prévention
- Portail officiel du passeport de prévention – ministère du Travail
- INRS – Passeport de prévention : contenu et modalités