Le tour de vis se précise sur l’assurance chômage. Le Sénat a adopté ce lundi 1er avril un projet de loi ouvrant la voie à une réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés ayant quitté leur entreprise via une rupture conventionnelle. Une mesure attendue, qui s’inscrit dans la continuité de l’accord conclu entre partenaires sociaux le 25 février dernier.
Une réforme conditionnée à une validation législative
Cet accord, qui prévoit un durcissement des règles d’indemnisation, ne pouvait entrer en application sans une intervention du législateur. C’est précisément l’objet du texte adopté par le Sénat : permettre la mise en œuvre effective de cette évolution dans les prochains mois.
L’objectif affiché est double :
- responsabiliser le recours à la rupture conventionnelle,
- limiter certaines stratégies d’optimisation du système d’indemnisation.
Des durées d’indemnisation revues à la baisse
Dans le détail, la réforme prévoit une réduction significative de la durée maximale d’indemnisation :
- 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans, contre 18 mois actuellement
- 20,5 mois pour les 55 ans et plus, contre 22,5 à 27 mois aujourd’hui
Pour les seniors, une nuance est toutefois introduite : des prolongations resteraient possibles, notamment via un accompagnement renforcé par France Travail.
Une mesure qui cible directement les ruptures conventionnelles
Si la réforme s’inscrit dans un cadre global de refonte de l’assurance chômage, elle vise plus particulièrement les ruptures conventionnelles, dont le recours a fortement progressé ces dernières années.
Ce mode de rupture, souvent perçu comme un compromis équilibré entre employeur et salarié, est aussi parfois utilisé comme levier pour accéder à l’indemnisation chômage dans des conditions jugées favorables.
En réduisant la durée d’indemnisation, les partenaires sociaux entendent ainsi modifier les arbitrages économiques autour de ce dispositif.
Un calendrier encore suspendu au vote des députés
Le processus législatif n’est toutefois pas encore terminé. Pour être définitivement adoptée, la réforme doit désormais être votée par l’Assemblée nationale dans les mêmes termes.
Un examen en séance publique est prévu le 16 avril prochain. En cas d’adoption conforme, la mesure pourrait entrer en vigueur rapidement, avec des impacts concrets pour les futurs bénéficiaires de l’assurance chômage.
Ce qu’il faut retenir
- Une baisse de la durée d’indemnisation est en passe d’être validée
- Les ruptures conventionnelles sont directement visées
- L’entrée en vigueur dépend encore du vote de l’Assemblée nationale
