Dans un document transmis aux organisations syndicales, les représentants des employeurs avancent plusieurs pistes pour assouplir les règles encadrant les contrats courts. Parmi les mesures mises sur la table : la suppression du plafond actuel de deux renouvellements pour les contrats à durée déterminée (CDD) et l’allègement, voire la disparition, des délais de carence entre deux contrats. Des orientations qui s’opposent frontalement aux revendications syndicales.
Deux logiques s’affrontent. Alors que les discussions sur l’usage des contrats courts ont repris, aucun compromis ne se dessine pour l’instant. D’après les informations de BFM Business, le patronat a transmis un projet d’accord détaillant plusieurs évolutions significatives.
Il propose notamment de mettre fin à la règle qui limite aujourd’hui à deux les renouvellements possibles d’un CDD (soit trois périodes au total) ainsi que d’assouplir le recours aux contrats de travail temporaire (CTT).
Pour les organisations patronales, cette contrainte peut se révéler contre-productive. Elles estiment qu’en voulant garantir le caractère temporaire de ces contrats, la règle actuelle empêche parfois de prolonger une collaboration pourtant justifiée par l’activité.
Résultat, selon elles : une succession de contrats courts plutôt qu’un allongement de la relation de travail.
Autre évolution envisagée : revoir les délais de carence entre deux contrats conclus pour un même poste ou avec un même salarié. L’objectif affiché est de fluidifier les parcours professionnels et de favoriser une continuité dans l’emploi.
Temps partiel et heures complémentaires dans le viseur
Le document évoque également des changements concernant le travail à temps partiel. Le patronat souhaite faciliter l’augmentation temporaire du temps de travail en cas de pic d’activité ou d’absences, en permettant qu’un simple accord d’entreprise (et non plus uniquement de branche) encadre ces ajustements.
Il propose en parallèle que les heures complémentaires réalisées de façon répétée sur douze semaines ne conduisent pas automatiquement à une révision du contrat, lorsqu’elles répondent à un besoin ponctuel, comme un remplacement ou un surcroît d’activité.
Les organisations patronales plaident aussi pour pérenniser les dispositifs de CDD et CTT multi-remplacements, expérimentés ces dernières années dans certains secteurs, et jugés adaptés à des besoins opérationnels spécifiques.
Le bonus-malus dans le collimateur
Enfin, le patronat appelle à supprimer le mécanisme de bonus-malus sur les cotisations chômage, qui pénalise les entreprises recourant massivement aux contrats courts. Une position qui tranche avec celle des syndicats. Ces derniers défendent au contraire un renforcement du dispositif, avec une modulation plus forte des cotisations, pouvant atteindre 10 % pour les contrats très courts.
Ainsi, deux visions du marché du travail s’opposent :
- d’un côté, une volonté d’assouplir les règles pour faciliter l’embauche ;
- de l’autre, une exigence de régulation accrue pour limiter la précarité.