Le bonus-malus de l’assurance chômage évolue au 1er mars 2026, avec de nouvelles règles de calcul pour les entreprises.
Entré en vigueur progressivement depuis 2022, le dispositif dit bonus-malus sur l’assurance chômage vise à adapter la contribution patronale à l’utilisation des contrats courts et aux ruptures de contrats de travail initiées par l’employeur. À compter du 1er mars 2026, plusieurs évolutions de ce mécanisme s’appliqueront, modifiant à la fois les entreprises concernées et la manière dont leur taux de contribution chômage est calculé.
Rappel : qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus est un mécanisme de modulation du taux de contribution patronale d’assurance chômage, prévu par la convention d’assurance chômage.
Il s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant à certains secteurs d’activité identifiés comme ayant un taux de séparation élevé, c’est-à-dire un grand nombre de fins de contrats de travail ou missions d’intérim (notamment des contrats courts) rapporté à l’effectif moyen.
Concrètement :
- Une entreprise qui a moins de ruptures de contrats imputables à elle qu’une entreprise « moyenne » de son secteur obtient un bonus : un taux de contribution chômage inférieur au taux général (actuellement 4 %).
- À l’inverse, si elle a plus de ruptures, elle subit un malus : un taux de contribution plus élevé, jusqu’à un plafond fixé par les textes.
L’objectif affiché est d’encourager la stabilité de l’emploi et de limiter le recours excessif aux contrats courts qui favorisent la précarité.
Ce qui change au 1er mars 2026
À partir du 1er mars 2026, le dispositif va évoluer sur plusieurs points importants :
1. Mise à jour des secteurs concernés
La liste des secteurs d’activité soumis au bonus-malus est actualisée sur la base de données récentes (période observée du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024). Cette mise à jour conduit à exclure un secteur jusque-là concerné :
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie ne fait plus partie des secteurs soumis au bonus-malus, car son taux de séparation moyen n’est plus suffisamment élevé pour atteindre le seuil d’entrée.
Les autres secteurs (comme l’hébergement-restauration, transports et entreposage, fabrication de denrées alimentaires, etc.) restent dans le champ d’application du dispositif.
2. Modification des règles de calcul
Un des changements les plus significatifs concerne le calcul du « taux de séparation » qui sert de base au calcul du taux modulé :
- Seules les fins de contrats de travail de moins de 3 mois seront désormais prises en compte dans ce calcul.
- Ne seront plus comptabilisées :
- les fins de contrats de plus de 3 mois,
- les fins de contrats saisonniers,
- les licenciements pour inaptitude non professionnelle,
- les licenciements pour faute grave ou lourde.
Cette évolution vise à mieux cibler les ruptures de contrats qui reflètent réellement le recours aux contrats courts ou une rotation importante du personnel.
3. Maille sectorielle plus fine (niveau d’analyse)
À compter de mars 2026, la comparaison entre l’entreprise et sa « moyenne sectorielle » se fait sur une maille plus détaillée (niveau de classification NAF plus fin) plutôt que sur des agrégats plus larges.
Cela affine l’analyse des performances d’une entreprise par rapport à ses pairs, ce qui peut avoir un impact sur le taux modulé qui lui est appliqué.
Ce que ces changements impliquent pour les entreprises
Pour les employeurs déjà soumis au bonus-malus, ces modifications auront plusieurs conséquences opérationnelles et financières :
- Taux de cotisation ajusté : les règles de calcul modifiées et la nouvelle comparaison sectorielle peuvent faire évoluer le taux de contribution chômage modulé qui leur sera appliqué pour les périodes d’activité à compter de mars 2026.
- Moins d’impact de certains types de ruptures : en excluant certaines fins de contrats (longs contrats, licenciements pour faute ou inaptitude, saisonniers), l’entreprise peut voir son taux de séparation diminuer, ce qui tend à réduire un éventuel malus.
- Référence sectorielle affinée : l’usage de données sectorielles plus granulaires peut modifier la position relative de l’entreprise et donc son bonus ou malus par rapport à des comparaisons antérieures.
- Les secteurs exclus du dispositif (comme « travail du bois, papier et imprimerie ») ne subiront plus de modulation, ce qui élimine pour ces entreprises l’impact du bonus-malus à l’horizon mars 2026.
Un dispositif en pleine maturation
Mis en place progressivement depuis 2022, le bonus-malus sur l’assurance chômage représente un outil incitatif majeur pour les entreprises, en particulier celles qui recourent abondamment aux contrats courts.
Les ajustements prévus pour mars 2026 s’inscrivent dans une logique d’affinement du système, visant à assurer une meilleure équité entre entreprises et secteurs, tout en renforçant l’incitation à réduire les ruptures de contrats de courte durée.
Pour les employeurs, il sera essentiel de bien comprendre ces évolutions pour anticiper l’impact sur leur masse salariale et leur plan de recrutement et de fidélisation des salariés à partir de cette date-clé du 1er mars 2026.