2026 sera marquée par de nombreuses évolutions sociales impactant employeurs et salariés, avec plusieurs réformes encore conditionnées à des décrets.
L’année 2026 s’annonce dense sur le plan social. Réformes en cours, dispositifs arrivant à échéance, décrets encore attendus : employeurs, directions des ressources humaines et salariés devront composer avec un agenda particulièrement chargé. Certaines mesures sont déjà actées, d’autres restent conditionnées à la publication de textes d’application, ce qui impose une vigilance constante.
Février 2026 : clap de fin pour l’APLD-R
Le 28 février 2026 marque la fin de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Le dispositif reste applicable uniquement aux accords collectifs et documents transmis à l’autorité administrative pour validation ou homologation au plus tard à cette date.
Concrètement, les entreprises qui n’auront pas engagé leurs démarches avant cette échéance ne pourront plus mobiliser l’APLD-R pour faire face à une baisse durable d’activité. Pour les services RH, cela suppose d’anticiper la gestion des effectifs et, le cas échéant, d’identifier des leviers alternatifs.
1er mars 2026 : une date charnière sur plusieurs fronts
Le 1er mars concentre plusieurs évolutions majeures, dont certaines restent suspendues à la publication de décrets.
Une contribution forfaitaire de 50 euros pourrait être exigée pour la saisine des conseils de prud’hommes et des tribunaux judiciaires. Cette mesure, si elle est confirmée, modifierait l’accès au juge en matière sociale et pourrait avoir un effet dissuasif pour certains salariés.
À la même date, les entreprises devront progresser vers une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, avec un objectif fixé à 30 %.
Cette étape intermédiaire s’inscrit dans un calendrier plus large de renforcement des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Le 1er mars correspond également à la date limite de publication de l’index égalité femmes-hommes, sans changement notable des règles cette année.
En revanche, le dispositif de bonus-malus de l’assurance chômage évolue : le secteur du travail du bois, des industries du papier et de l’imprimerie sort du périmètre concerné.
Mars 2026 : prévention, assurance chômage et risques professionnels
À partir du 16 mars 2026, les employeurs auront accès au passeport de prévention. Cet outil vise à centraliser les formations et certifications en matière de santé et de sécurité au travail. Une seconde étape est déjà programmée : au 1er juillet 2026, employeurs et organismes de formation pourront déclarer en masse les formations suivies via un dépôt de fichiers.
Le 23 mars 2026 constitue une autre échéance sensible. Il s’agit de la date limite accordée aux organisations syndicales pour signer l’avenant à la convention d’assurance chômage.
Cet avenant prévoit notamment une réduction de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle.
Passé ce délai, le cadre applicable pourrait être figé pour plusieurs mois.
Enfin, au 31 mars 2026, les employeurs retrouveront directement sur leur compte entreprise les questionnaires relatifs aux risques professionnels. Une évolution technique, mais qui facilite le suivi des obligations en matière de prévention.
Avril 2026 : prime d’activité et droits à congés maladie
Le 1er avril 2026 entre en vigueur la réforme de la prime d’activité. Les modalités exactes dépendront des textes d’application, mais l’objectif affiché est de simplifier le dispositif tout en ajustant les conditions d’éligibilité.
Autre date clé : le 23 avril 2026. À compter de cette échéance, les salariés ne pourront plus demander la régularisation de leurs droits à congés payés en cas de maladie pour des situations remontant à plus de trois ans. Cette limitation temporelle impose aux salariés concernés d’agir rapidement, et aux employeurs de sécuriser leurs pratiques.
Été et rentrée 2026 : congé de naissance, arrêts maladie et transparence salariale
Le calendrier devient plus incertain à partir de l’été. Le 1er juillet 2026 est annoncé comme la date d’entrée en vigueur du congé de naissance, sous réserve de la publication d’un décret. Ce nouveau congé vise à compléter les dispositifs existants autour de l’arrivée d’un enfant.
La question de la transparence des salaires reste, elle, en suspens. La directive européenne devait être transposée au plus tard le 7 juin 2026, mais le retard du projet de loi laisse planer le doute.
Une entrée en vigueur repoussée au 1er septembre 2026, voire au 1er janvier 2027, est désormais envisagée.
À compter du 1er septembre 2026, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit également de limiter la durée initiale des arrêts maladie.
Un décret doit préciser les modalités et les exceptions, notamment pour les pathologies lourdes ou de longue durée.
Automne 2026 : entretiens professionnels et négociations obligatoires
Le 1er octobre 2026 marque la fin du délai laissé aux entreprises pour renégocier la périodicité de l’entretien de parcours professionnel.
À défaut d’accord, les règles par défaut continueront de s’appliquer, avec un risque de non-conformité en cas de contrôle.
Cette échéance invite les employeurs à rouvrir le dialogue social sur les parcours professionnels, la formation et l’employabilité à long terme.
31 décembre 2026 : une série de dispositifs à échéance
La fin de l’année 2026 pourrait voir disparaître plusieurs mesures, sauf décision de prolongation. Sont notamment concernés : la tolérance de l’Urssaf sur l’utilisation de l’ancienneté pour les activités sociales et culturelles, la monétisation des jours de repos, l’utilisation élargie des titres-restaurant pour des produits alimentaires non directement consommables, le régime social et fiscal de faveur de la prime de partage de la valeur, ainsi que le contrat de sécurisation professionnelle.
À ce stade, aucune confirmation officielle n’a été donnée sur une reconduction globale de ces dispositifs.
Un cadre encore mouvant
À ces échéances s’ajoute l’attente imminente d’un décret relatif à l’aide à l’apprentissage, susceptible de modifier les équilibres financiers pour les employeurs. Plus que jamais, l’année 2026 impose une veille sociale active, tant les règles applicables peuvent évoluer jusqu’au dernier moment.
| Date | Mesure | Public concerné | Observations |
|---|---|---|---|
| 28 février 2026 | Fin de l’APLD-R | Employeurs | Applicable uniquement aux accords transmis à l’administration avant cette date |
| 1er mars 2026 | Contribution forfaitaire pour la saisine des prud’hommes | Salariés | Mesure conditionnée à la publication d’un décret |
| 1er mars 2026 | Objectif de 30 % de femmes et d’hommes parmi les cadres dirigeants et instances dirigeantes | Entreprises concernées | Étape intermédiaire des obligations de représentation équilibrée |
| 1er mars 2026 | Publication de l’index égalité femmes-hommes | Employeurs | Règles inchangées en 2026 |
| 1er mars 2026 | Évolution du bonus-malus assurance chômage | Employeurs | Sortie du secteur travail du bois, papier et imprimerie |
| 16 mars 2026 | Accès des employeurs au passeport de prévention | Employeurs | Déclaration en masse des formations prévue au 1er juillet 2026 |
| 23 mars 2026 | Signature de l’avenant à la convention assurance chômage | Organisations syndicales | Réduction de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle |
| 31 mars 2026 | Accès aux questionnaires risques professionnels | Employeurs | Disponibles directement sur le compte entreprise |
| 1er avril 2026 | Réforme de la prime d’activité | Salariés | Modalités précisées par textes d’application |
| 23 avril 2026 | Limite de régularisation des congés maladie | Salariés | Impossible au-delà de trois ans |
| À partir de 2026 | Transparence des salaires | Employeurs | Entrée en vigueur possiblement repoussée à 2027 |
| 1er juillet 2026 | Entrée en vigueur du congé de naissance | Salariés | Sous réserve de la publication d’un décret |
| 1er septembre 2026 | Limitation de la durée initiale des arrêts maladie | Salariés | Exceptions prévues, décret attendu |
| 1er octobre 2026 | Renégociation de la périodicité de l’entretien professionnel | Employeurs | À défaut d’accord, application des règles par défaut |
| 31 décembre 2026 | Fin de plusieurs dispositifs sociaux et fiscaux | Employeurs et salariés | Prolongation non confirmée à ce stade |