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Les députés ont tranché lors de la seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 6 décembre dernier : la limitation de la durée des arrêts maladie fait son retour dans le texte. Une mesure qui avait pourtant été supprimée par le Sénat, inquiet de l’impact qu’elle pourrait avoir sur un système de soins déjà fragilisé.
Lors de l’examen en première lecture du PLFSS pour 2026, l’Assemblée nationale avait validé, le 9 novembre dernier, un encadrement plus strict des arrêts maladie dès la première prescription, limité à un mois. Mais cette disposition n’avait pas résisté au passage au Sénat.
Les sénateurs avaient en effet estimé qu’une telle contrainte risquait d’entraîner une hausse des consultations médicales, dans un contexte où les professionnels de santé font déjà face à de fortes tensions.
De retour dans l’hémicycle, les députés ont finalement choisi de réinstaurer cette limitation. Désormais, la durée maximale d’un premier arrêt de travail serait fixée à un mois, avec une possibilité de prolongation jusqu’à deux mois en cas de renouvellement.
Le vote a été adopté par 128 voix pour, contre 86. Les médecins conserveront néanmoins une marge d’appréciation : ils pourront dépasser ces seuils lorsque la situation médicale du patient le justifie, à condition d’en motiver la raison sur la prescription.
Aujourd’hui, aucune durée plafond inscrite dans la loi
Dans la version initiale du texte gouvernemental, avant son examen par le Sénat, l’exécutif envisageait déjà un encadrement par voie réglementaire : 15 jours maximum pour un premier arrêt délivré en médecine de ville, et jusqu’à 30 jours lorsque celui-ci était prescrit à l’hôpital.
À ce jour, le droit français ne prévoit pourtant aucune durée maximale légale pour les arrêts maladie, même si des repères existent pour certaines pathologies spécifiques.
En pratique, seuls les versements d’indemnités journalières sont plafonnés, à hauteur de 360 jours sur une période de trois ans.
Cette réforme intervient dans un contexte de forte hausse des dépenses liées aux arrêts de travail. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait récemment rappelé l’ampleur du phénomène : 11 milliards d’euros sont consacrés chaque année aux indemnités, avec une progression de 6 % par an depuis cinq ans.
Un enjeu qui, selon elle, ne relève pas d’une logique de soupçon d’abus, mais bien d’une réflexion sur la cohérence des prescriptions.