Cette mesure fait partie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Initialement, le gouvernement souhaitait fixer ces durées par décret, avec quinze jours pour un arrêt en ville et trente jours à l’hôpital.
Les médecins pourront toutefois déroger à ces plafonds si la situation du patient le nécessite et en le justifiant dans leur prescription.
Le 9 novembre au soir, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle règle encadrant la durée des arrêts de travail. Dorénavant, un premier arrêt ne pourra pas dépasser un mois, et une prolongation sera limitée à deux mois.
Cette mesure fait partie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Initialement, le gouvernement souhaitait fixer ces durées par décret, avec quinze jours pour un arrêt en ville et trente jours à l’hôpital.
Un amendement socialiste a uniformisé la règle à un mois et l’a inscrite directement dans la loi, plutôt que de la laisser au pouvoir exécutif.
Une mesure critiquée, mais justifiée par les dépenses
Plusieurs députés ont exprimé leurs réserves. Sandrine Runel (PS) craint qu’un patient dans une zone peu dotée en médecins soit contraint de reprendre le travail faute de rendez-vous pour prolonger son arrêt. Paul-André Colombani (groupe Liot) dénonce « une logique de suspicion » envers les soignants et les assurés.
Le gouvernement, lui, invoque la hausse des dépenses liées aux indemnités journalières, qui atteignent onze milliards d’euros et progressent de 6 % par an depuis cinq ans. Selon un rapport annexé au projet de budget, cette limitation pourrait multiplier les consultations, mais favoriserait un suivi plus régulier des patients. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, souligne que cette règle simplifie le dispositif tout en améliorant la prise en charge.
Actuellement, aucune durée maximale n’existe pour les arrêts maladie, même si des recommandations sont établies pour certaines pathologies. Les assurés restent néanmoins soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
D’autres mesures prévues ont été rejetées par l’Assemblée, jugées trop strictes :
- La réduction du plafond d’indemnités journalières pour certaines affections longue durée (ALD),
- La suppression de l’examen médical obligatoire après un congé maternité.
Ces reculs illustrent que, malgré la volonté de contrôler les dépenses, la majorité doit tenir compte des réalités du terrain.
En clair : à partir de 2026, les arrêts maladie seront plus encadrés, mais pas figés. Les médecins garderont la possibilité d’adapter chaque situation, tout en inscrivant la santé dans une logique de contrôle renforcé et de rationalisation des dépenses.