Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026, la chambre haute du Parlement a bouleversé l’accord trouvé entre les députés et le gouvernement sur la durée maximale des arrêts de travail.
Alors que la version adoptée à l’Assemblée nationale prévoyait de limiter à 30 jours la durée d’un arrêt de travail, que ce soit en ville ou à l’hôpital, les sénateurs ont décidé aujourd’hui, 24 novembre 2025, de supprimer totalement cette restriction.
Un retour à la liberté totale de prescription
À l’origine, l’exécutif avait envisagé une limitation plus stricte : 15 jours pour un arrêt prescrit en ville et 30 jours à l’hôpital. Un compromis avait ensuite été trouvé à l’Assemblée : un plafond fixé à un mois, renouvelable jusqu’à deux mois par le médecin si la condition clinique le justifiait.
Lors de l’examen au Sénat, la commission des affaires sociales a finalement supprimé toute limite de durée, estimant que le plafonnement des arrêts de travail aurait entraîné un engorgement supplémentaire des consultations et une entrave à la liberté thérapeutique.
Plusieurs sénateurs, médecins de profession, ont mis en avant la pression exercée par certains patients sur les praticiens pour obtenir des arrêts maladie dans des situations jugées inappropriées.
Un contrôle renforcé pour les longs arrêts
Face à ces réalités de terrain, un amendement a été adopté pour permettre aux médecins prescripteurs d’arrêts longs de solliciter l’avis de la médecine de contrôle de l’Assurance maladie.
Objectif : mieux encadrer les renouvellements, éviter les abus et soulager les praticiens confrontés à des demandes insistantes.
La suppression de la limitation s’inscrit dans un contexte politique où le Sénat entend réviser en profondeur plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
De son côté, le gouvernement défendait la mesure initiale comme un levier de maîtrise des dépenses, alors que le montant des indemnités journalières connaît une hausse régulière depuis plusieurs années.
Dans les faits, l’absence de limitation légale demeure donc la règle, avec toutefois un dispositif de contrôle qui devrait se renforcer pour les arrêts prolongés.