C’est l’une des nouveautés sociales de l’année 2026. Les décrets d’application du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel ce dimanche 31 mai, rendant le dispositif pleinement opérationnel à compter du 1er juillet.
- Ce nouveau droit permet à chaque parent de bénéficier d’un à deux mois d’absence indemnisée, en plus des congés maternité, paternité ou d’adoption.
- Les textes apportent désormais les dernières précisions attendues sur les démarches à effectuer, l’indemnisation et les conditions de reprise anticipée du travail.
Un nouveau congé qui s’ajoute aux dispositifs existants
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance ne remplace aucun des congés existants. Il vient s’ajouter au congé maternité, au congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou encore au congé d’adoption.
Chaque parent dispose d’un droit individuel. Il peut choisir de prendre un mois ou deux mois de congé, indépendamment du choix effectué par l’autre parent. Le congé peut également être fractionné selon les modalités prévues par les textes réglementaires.
L’entrée en vigueur du dispositif est fixée au 1er juillet 2026. Toutefois, il concerne déjà les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi que les enfants nés prématurément avant cette date lorsque leur naissance était initialement prévue en 2026.
Qui peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?
Le dispositif s’adresse à un large public. Il concerne notamment :
- les salariés du secteur privé ;
- les travailleurs indépendants ;
- les agents publics ;
- les militaires ;
- les assurés relevant de régimes spéciaux.
Pour chaque naissance ou adoption, chacun des deux parents peut bénéficier de ce congé. Les parents peuvent le prendre simultanément ou à des périodes différentes.
Ce que précisent les décrets publiés au Journal officiel
Trois décrets (n° 2026-419, n° 2026-425 et n° 2026-426) viennent compléter le dispositif législatif.
Ils détaillent notamment :
- les modalités d’information de l’employeur ;
- les règles d’indemnisation pendant le congé ;
- les conditions permettant une reprise anticipée du travail dans certaines situations exceptionnelles.
Les salariés devront informer leur employeur de la date de début du congé et de sa durée.
Le délai de prévenance est en principe fixé à un mois.
Dans certains cas, notamment lorsque le congé suit immédiatement un congé de paternité ou d’adoption, ce délai peut être réduit à quinze jours.
Une indemnisation versée par l’Assurance maladie
Les décrets précisent également les règles de calcul de l’indemnité journalière.
Selon les informations déjà communiquées par les organismes publics, l’indemnisation correspond à :
- 70 % du salaire net pendant le premier mois ;
- 60 % du salaire net pendant le second mois.
Cette indemnité est versée par l’Assurance maladie, sous réserve que le bénéficiaire cesse toute activité professionnelle pendant la période concernée et remplisse les conditions d’ouverture des droits.
Pour l’employeur, le coût du dispositif reste limité puisque l’indemnisation est assurée par la Sécurité sociale, sauf si un accord collectif prévoit un maintien de salaire plus favorable.
Jusqu’à quand pourra-t-il être pris ?
Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, le congé pourra être mobilisé à partir du 1er juillet 2026 et jusqu’au 31 mars 2027.
Pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2026, les parents disposeront d’un délai de neuf mois après la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer pour utiliser ce droit.
Une reprise anticipée possible dans certains cas
Les décrets prévoient également la possibilité d’interrompre le congé avant son terme lorsque survient un événement particulièrement grave.
La reprise anticipée du travail pourra notamment être autorisée en cas de décès de l’enfant ou lorsqu’une diminution importante des ressources du foyer rend nécessaire le retour à l’activité professionnelle.
- Avec la publication de ces textes, le nouveau congé supplémentaire de naissance est désormais prêt à entrer en application.
- À partir du 1er juillet 2026, de nombreux parents pourront ainsi prolonger leur présence auprès de leur enfant tout en bénéficiant d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Sources : Journal officiel (décrets n° 2026-419, n° 2026-425 et n° 2026-426), Service-Public, Assurance maladie, ministère du Travail.