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Alors que les tensions géopolitiques au Moyen-Orient continuent de peser sur les marchés internationaux, les entreprises du bâtiment et des travaux publics font face à de nouvelles incertitudes concernant le coût de certains matériaux. Face à cette situation, les pouvoirs publics renforcent leur vigilance afin d’éviter d’éventuelles dérives dans la formation des prix.
À la demande du ministre chargé des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en place un dispositif spécifique destiné aux professionnels du secteur.
Un canal de signalement dédié aux entreprises
Les entreprises et organisations professionnelles du bâtiment peuvent désormais transmettre à la DGCCRF les situations qui leur semblent anormales en matière de hausse des prix des matériaux ou des produits nécessaires à leur activité.
L’objectif est de permettre aux services de l’État d’identifier rapidement les évolutions tarifaires qui ne paraîtraient pas justifiées par des facteurs économiques objectifs, tels que l’augmentation des coûts de l’énergie, du transport ou des matières premières.
Les signalements peuvent être adressés à l’adresse suivante :
contact.inflation@dgccrf.finances.gouv.fr
Les informations recueillies feront l’objet d’une analyse afin de déterminer si certaines pratiques méritent l’ouverture d’investigations plus approfondies.
Des hausses parfois légitimes, mais sous surveillance
Les autorités rappellent que le contexte international actuel entraîne une forte volatilité des marchés de l’énergie. Cette situation peut avoir des répercussions directes sur le coût de fabrication ou d’acheminement de nombreux matériaux utilisés dans la construction.
Pour autant, toutes les augmentations ne sont pas nécessairement justifiées par ces facteurs. Les pouvoirs publics souhaitent s’assurer qu’aucun acteur économique ne profite de la situation pour appliquer des hausses artificielles ou coordonnées au détriment des entreprises clientes.
La DGCCRF indique ainsi vouloir recueillir des indices susceptibles de révéler l’existence de pratiques anticoncurrentielles ou de comportements abusifs au sein de certaines filières.
Des enquêtes et des sanctions possibles
Lorsque les signalements feront apparaître des éléments suffisamment probants, les services de contrôle pourront engager des enquêtes.
Si des infractions aux règles de concurrence sont constatées, des poursuites pourront être lancées à l’encontre des entreprises concernées. Ces contrôles s’inscrivent dans la mission plus large de la DGCCRF visant à garantir la loyauté des relations commerciales et le bon fonctionnement des marchés.
Pour les professionnels du bâtiment, cette démarche constitue également un moyen d’alerter les autorités sur les difficultés rencontrées dans leurs approvisionnements ou sur des évolutions tarifaires jugées incohérentes avec la réalité économique.
Le gouvernement appelle à la responsabilité des filières
Dans ce contexte de tensions internationales, Serge Papin appelle les différents acteurs économiques à faire preuve de responsabilité afin d’éviter que les conséquences de la crise ne se traduisent par des pratiques opportunistes.
Le ministre reconnaît que les événements au Moyen-Orient peuvent avoir un impact réel sur le prix de certaines matières premières et de nombreux produits utilisés par les entreprises du BTP.
Il estime toutefois que ces fluctuations ne doivent pas servir de prétexte à des augmentations injustifiées et encourage les professionnels à signaler toute anomalie constatée.
