La réforme des titres-restaurant se précise. Une proposition de loi déposée le 9 juin 2026 prévoit plusieurs évolutions majeures qui pourraient modifier les habitudes de paiement de près de cinq millions de salariés. Fin du format papier, achats alimentaires élargis, dons simplifiés aux associations ou encore nouvelles règles pour les émetteurs : voici les principales mesures actuellement sur la table.
Vers la disparition définitive des tickets papier
C’est sans doute la mesure la plus visible pour les utilisateurs. Le texte prévoit une dématérialisation complète des titres-restaurant à compter du 1er janvier 2028.
Concrètement, les carnets papier disparaîtraient au profit des cartes et applications mobiles déjà largement utilisées aujourd’hui. L’objectif affiché est de simplifier la gestion des titres, de limiter les coûts de traitement et de moderniser un dispositif créé il y a plus de soixante ans.
Pâtes, riz, huile : les achats alimentaires élargis pourraient devenir permanents
Depuis plusieurs années, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour acheter certains produits alimentaires non directement consommables, comme les pâtes, le riz, la farine ou encore l’huile.
Cette possibilité, mise en place dans un contexte de forte inflation, doit actuellement prendre fin le 31 décembre 2026.
La proposition de loi entend toutefois pérenniser cette mesure. Les bénéficiaires pourraient ainsi acheter, sans limitation de durée, la plupart des produits alimentaires avec leurs titres-restaurant.
Quelques exceptions demeureraient. Un décret devrait préciser la liste des produits exclus, parmi lesquels figureraient notamment l’alcool, les confiseries, les aliments pour nourrissons et les aliments destinés aux animaux.
En attendant l’adoption éventuelle du texte, le gouvernement envisagerait de prolonger la mesure durant l’année 2027 afin d’éviter toute interruption.
Un bouton de don directement intégré aux comptes des salariés
La réforme prévoit également de faciliter les dons de titres-restaurant aux associations caritatives.
Aujourd’hui, cette possibilité existe mais reste peu utilisée. Pour encourager cette pratique, les émetteurs seraient tenus d’intégrer un espace dédié au don sur le compte utilisateur de chaque salarié.
L’objectif est de permettre aux bénéficiaires de céder plus facilement leurs titres non utilisés à des organismes d’intérêt général.
Les remises accordées aux entreprises dans le viseur
Le texte s’attaque également au fonctionnement du marché des titres-restaurant.
Les émetteurs ne pourraient plus accorder de remises, rabais ou ristournes aux employeurs lors de la vente des titres.
Cette mesure vise à renforcer la transparence et à limiter certaines pratiques commerciales dénoncées par une partie des acteurs du secteur, notamment les restaurateurs.
Plus de transparence sur les commissions facturées aux commerçants
Autre nouveauté envisagée : une obligation d’information annuelle à destination des commerçants affiliés.
Chaque mois de janvier, les émetteurs devraient communiquer à leurs partenaires le détail des commissions et frais prélevés au cours de l’année précédente.
Cette disposition répond à une demande récurrente des restaurateurs et commerçants qui dénoncent parfois un manque de visibilité sur le coût réel du dispositif.
Les titres-restaurant bientôt utilisables le dimanche ?
La proposition de loi ne règle pas toutes les questions autour des titres-restaurant.
D’autres évolutions pourraient intervenir par voie réglementaire. Parmi les pistes évoquées figure notamment la possibilité d’utiliser les titres-restaurant le dimanche, une demande régulièrement formulée par les salariés et les professionnels du commerce alimentaire.
Aucune décision n’a toutefois été annoncée à ce stade.
Une adoption encore loin d’être acquise
Même si le gouvernement s’est montré favorable à une réforme du dispositif, le texte n’en est qu’au début de son parcours parlementaire.
Déposée le 9 juin 2026, la proposition de loi devra être examinée puis votée par les députés et les sénateurs avant une éventuelle promulgation.
Selon les déclarations de Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, les débats pourraient débuter au Parlement dès septembre 2026.