Pour beaucoup de dirigeants, la réforme de la facturation électronique ne deviendra une réalité qu’en septembre 2027. Pourtant, une première échéance entre en vigueur dès le 1er septembre 2026. Selon une étude, cette étape reste largement méconnue alors qu’elle conditionnera la capacité des entreprises à recevoir les factures de leurs fournisseurs.
- Depuis plusieurs années, les reports successifs de la réforme de la facturation électronique ont entretenu une certaine confusion.
- Beaucoup de chefs d’entreprise ont retenu une seule date : le 1er septembre 2027, lorsque les TPE et les PME devront émettre leurs factures sous format électronique.
- Cette échéance est bien réelle, mais elle ne constitue pas le premier rendez-vous du calendrier.
- Avant cela, une obligation s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille : être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
- Une étape qui peut sembler technique, mais qui pourrait avoir des conséquences très concrètes pour les entreprises qui ne l’auront pas anticipée.
Une réforme souvent résumée à tort à l’année 2027
Lorsque la facturation électronique est évoquée, les échanges se concentrent presque exclusivement sur l’obligation d’émission prévue pour les TPE et PME en 2027. Pourtant, la réforme se déploie progressivement.
Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront, à la même date, commencer à émettre leurs factures sous ce nouveau format.
Pour les petites entreprises, cette première étape est parfois perçue comme secondaire. Or, sans solution de réception opérationnelle, les échanges avec les fournisseurs risquent rapidement de se compliquer.
- C’est précisément ce que met en lumière une étude réalisée par MAESTRIUM auprès de managers de transition.
- Selon cette enquête, près d’un professionnel sur deux n’a pas encore choisi la plateforme qui permettra de recevoir les factures électroniques dès septembre prochain.
Recevoir une facture électronique ne signifie pas recevoir un PDF par e-mail
C’est sans doute l’une des confusions les plus fréquentes.
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises considèrent qu’une facture envoyée en PDF par courrier électronique est déjà une facture électronique. Pourtant, la réforme repose sur un fonctionnement différent.
Les factures concernées devront transiter par une plateforme agréée afin de garantir l’authenticité des échanges, la traçabilité des données et leur transmission à l’administration fiscale lorsque cela est nécessaire.
Autrement dit, disposer d’une simple adresse e-mail ne suffira plus pour les opérations entrant dans le champ de la réforme.
Les entreprises devront choisir une plateforme capable de recevoir ces documents dans les formats prévus par la réglementation et de dialoguer avec les autres acteurs du dispositif.
Quels risques pour les entreprises qui attendent ?
Le principal risque n’est pas seulement une éventuelle sanction administrative.
Selon l’étude, une entreprise qui n’aura pas choisi de plateforme pourrait rencontrer des difficultés pour recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. Cette situation pourrait ralentir le traitement des achats, retarder certaines opérations comptables et compliquer la récupération de la TVA.
L’étude rappelle également que les délais de paiement continueront de courir, même si une entreprise rencontre des difficultés à intégrer ces nouvelles modalités d’échange.
Les dates d’émission et de réception étant tracées électroniquement, les pénalités de retard pourront être appliquées plus facilement.
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette évolution modifie la manière dont les entreprises gèrent leurs flux administratifs. Comptabilité, achats, ventes, relation avec les fournisseurs ou encore systèmes d’information sont directement concernés.
Une étude qui révèle un niveau de préparation encore inégal
Pour mesurer l’état d’avancement des entreprises, MAESTRIUM a interrogé des managers de transition, des professionnels régulièrement mobilisés pour accompagner les transformations des organisations.
Les résultats montrent que de nombreuses entreprises n’ont pas encore engagé toutes les démarches nécessaires :
- 46,5 % n’ont toujours pas choisi leur plateforme de dématérialisation ;
- 36,9 % continuent de produire leurs factures sous Word ou Excel avant de les convertir en PDF ;
- 64,4 % estiment avoir encore besoin d’informations ou d’un accompagnement sur les conséquences de la réforme ;
- 60 % déclarent ne pas être activement engagés dans les préparatifs liés à l’obligation d’émission prévue en 2027.
Ces résultats ne reflètent pas l’ensemble des entreprises françaises, mais ils donnent un aperçu des interrogations qui subsistent à quelques semaines de la première échéance réglementaire.
Quelles démarches effectuer avant le 1er septembre ?
Pour les TPE et PME, les prochaines semaines doivent permettre de préparer cette première étape.
Les entreprises ont notamment intérêt à :
- choisir une plateforme de dématérialisation partenaire adaptée à leur activité ;
- vérifier que leur logiciel de facturation est compatible avec le futur dispositif ou qu’une évolution est prévue ;
- informer les collaborateurs qui traitent les achats, les ventes ou la comptabilité ;
- échanger avec leur expert-comptable afin de définir l’organisation la plus adaptée.
Même si l’obligation d’émission ne s’appliquera qu’en septembre 2027 pour les plus petites entreprises, la capacité à recevoir des factures électroniques deviendra rapidement indispensable.
Un changement qui dépasse la seule comptabilité
La réforme est souvent présentée comme une évolution fiscale. En réalité, elle touche l’ensemble du cycle de facturation.
Le choix d’une plateforme, la circulation des données entre les logiciels, la qualité des informations clients ou fournisseurs et l’automatisation des traitements auront des répercussions sur le fonctionnement quotidien de nombreuses entreprises.
Pour les TPE, l’échéance du 1er septembre 2026 constitue donc bien plus qu’une simple formalité. Elle marque le début d’un nouveau mode d’échange des factures entre entreprises.
Le calendrier de la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique se déploie progressivement. Voici les principales échéances à retenir.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) afin d’être en mesure de recevoir des factures électroniques.
Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures électroniques et transmettre les données d’e-reporting lorsque leurs opérations sont concernées.
Les PME, TPE et microentreprises assujetties à la TVA devront à leur tour émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée.
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