Avec la montée des températures, le risque de déshydratation augmente considérablement. Pour protéger à la fois vos salariés et vous-même, la loi impose certaines obligations qu’il est essentiel de respecter.
Le Code du travail face à la chaleur
Bien que le Code du travail ne définisse pas de seuil de température précis au-delà duquel un lieu de travail doit être quitté, que ce soit en extérieur ou en intérieur, il impose néanmoins à l’employeur de veiller à la santé et à la sécurité de ses employés.
Dans un contexte de canicule, il est dans votre obligation de prévenir les malaises, les coups de chaleur et la déshydratation. L’employeur doit faire preuve de bon sens pour protéger ses salariés des dangers pouvant affecter leur santé.
Quand considère-t-on un « travail par forte chaleur » ?
Le Code du travail ne fixe pas de température précise pour définir une forte chaleur au travail.
Toutefois, il est généralement admis que, pour un travail physique, la chaleur commence à poser des risques à partir de 28°C, et à partir de 30°C pour un travail de bureau. L’INRS et la CNAMTS considèrent que « travailler au-delà de 33°C expose les salariés à des troubles de santé ».
L’intensité du travail, le port d’équipements de protection, l’humidité ambiante et le rayonnement solaire sont également des facteurs à prendre en compte.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’article L4121-1 du Code du travail stipule que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs.
Ces précautions doivent être consignées dans le document unique (DU) d’évaluation des risques, qui doit inclure les risques liés aux ambiances thermiques.
Pour prévenir les plaintes liées à l’inconfort thermique et les risques pour la santé, l’entreprise doit adapter plusieurs mesures :
- Renouvellement de l’air : Assurez-vous que l’air circule bien dans les locaux.
- Protection des postes de travail : Les zones exposées au soleil doivent être protégées efficacement.
- Ventilation des locaux fermés : Garantissez une bonne ventilation pour maintenir des températures acceptables.
- Disponibilité d’eau : Fournissez de l’eau en grande quantité (au moins trois litres par jour par travailleur) via des fontaines, bouteilles, ou carafes filtrantes.
- Aménagement des horaires : Si possible, modifiez les horaires de travail pour éviter les périodes les plus chaudes de la journée.
Soyez vigilant aux signes de crampes, essoufflements, confusion verbale, ou vertiges, qui sont des indicateurs de surchauffe corporelle.
Dispositions spécifiques pour le secteur du BTP
Dans le secteur du Bâtiment, des mesures spécifiques sont prévues, soit par la loi, soit par les conventions collectives nationales. Depuis un décret du 28 juin 2024, les épisodes de canicule sont désormais inclus dans les conditions météorologiques donnant droit au régime de « chômage intempéries ».
En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent contacter en priorité la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du Code du travail).
Droit de retrait pour les salariés
Lorsqu’un salarié estime que la chaleur représente un danger grave et imminent pour sa vie, il a le droit de se retirer de son poste (article L4131-1 du Code du travail).
Si ce droit est exercé de manière justifiée, aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être appliquée (article L4131-3 du Code du travail).
L’employé peut également en informer les représentants du personnel ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
À noter qu’en cas de litige, il est possible de saisir l’inspection du travail.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
En cas d’accident du travail lié à la chaleur, l’Assurance Maladie doit déterminer si les conditions de travail en sont la cause et si l’employeur est responsable. Si tel est le cas, une action pénale pour non-respect de l’évaluation des risques peut être engagée.
L’employeur risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 € pour une personne physique et 7.500 € pour une personne morale, montant qui peut doubler en cas de récidive.
Dans les cas les plus graves, une action pour homicide involontaire pourrait même être envisagée.