Quelles sont les règles quand un salarié est absent pour cause d’intempéries ?

Pendant l’hiver, les conditions météorologiques peuvent souvent rendre les trajets professionnels difficiles. Quels sont les droits et obligations d’un salarié qui ne peut pas se rendre au travail ou arrive en retard en raison de ces intempéries ?

Le secteur du BTP

Selon l’article L. 5424-8 du Code du Travail, les intempéries sont définies comme des conditions climatiques ou des inondations qui rendent le travail dangereux ou impossible, soit en raison des risques pour la santé ou la sécurité des salariés, soit en raison de la nature ou de la technique du travail.

Pour les professionnels du BTP, les intempéries peuvent inclure des tempêtes, des chutes de neige importantes, ou d’autres conditions climatiques extrêmes. Par exemple, un grutier devra prendre en compte la vitesse du vent, tandis qu’un peintre se préoccupera des températures extrêmes.

Dans ce secteur, les intempéries sont régulées par des normes spécifiques, et des organismes peuvent délivrer des certificats attestant des intempéries. Les chantiers suspendus doivent être déclarés à la caisse des congés intempéries dans un délai d’un mois après la reprise des travaux.

Les autres secteurs

Pour les salariés en dehors du secteur du BTP, les absences dues aux intempéries peuvent être considérées comme des cas de force majeure.

Les aléas climatiques tels que les chutes de neige ou les pluies abondantes, qui sont imprévisibles et indépendants de la volonté du salarié, peuvent justifier une absence sans pénalité.

Comment protéger vos salariés des risques liés à la chaleur ?

Gestion des absences ou des retards

Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour une absence ou un retard causé par des conditions de force majeure. Toutefois, selon le secteur et les conventions collectives applicables, la rémunération pendant ces périodes peut varier.

En général, les heures d’absence dues à des intempéries ne sont pas rémunérées par l’employeur, mais le salarié ne peut pas être tenu responsable. Avant de décider d’une retenue sur salaire, il est conseillé de consulter la convention collective et d’obtenir des conseils juridiques, car la retenue doit être proportionnelle à la durée de l’absence.

Inondations : comment demander l’aide d’urgence ? 

Quelles sont les solutions à proposer au salarié ?

Avant d’appliquer une retenue sur salaire, l’employeur doit vérifier si cela est permis par la convention collective applicable. Si une retenue est autorisée, plusieurs alternatives peuvent être proposées au salarié :

• Rattrapage des heures : Permettre au salarié de rattraper les heures perdues à un autre moment de la semaine.
• Rattrapage différé : Autoriser le rattrapage des heures à un autre moment, après avoir informé l’inspection du travail, surtout si le travail a été interrompu par l’ensemble des salariés.
• Congés : Utiliser des congés payés ou des RTT pour couvrir les heures d’absence.
• Télétravail : Lorsque cela est possible, proposer le télétravail comme alternative.

Ces options offrent de la flexibilité tout en respectant les contraintes imposées par les intempéries et les règlements en vigueur.