Un bilan publié en janvier 2025 par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, intitulé « Les conditions de travail en 2023 : Bilan et rapports », propose des axes d’amélioration.
En 2023, la question des conditions de travail en France est restée au cœur des préoccupations des syndicats, des employeurs et des pouvoirs publics. Les défis liés à la santé et à la sécurité au travail se sont intensifiés, notamment avec la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 et les réformes des retraites. Les organisations syndicales et patronales ont multiplié les initiatives pour améliorer la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail, tout en soulignant les nombreux obstacles rencontrés.
Des réformes controversées
L’année 2023 a été marquée par la réforme des retraites, qui a suscité une forte mobilisation sociale. Les syndicats, comme la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, ont dénoncé le recul de l’âge légal de départ à la retraite, soulignant que cette mesure aggrave les conditions de travail des seniors, souvent exposés à des risques professionnels accrus. La CGT a notamment pointé du doigt l’impact négatif de cette réforme sur la santé des travailleurs, en particulier ceux en fin de carrière, souvent victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
La création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, a également suscité des débats. Ce fonds vise à financer des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion pour les salariés exposés aux risques ergonomiques.
Cependant, les syndicats ont exprimé des réserves quant à son efficacité et à son périmètre, jugé trop restreint. Force ouvrière, par exemple, a critiqué le fait que le FIPU se concentre uniquement sur les risques ergonomiques, négligeant les risques psychosociaux.
La prévention des risques professionnels : des avancées et des limites
La loi du 2 août 2021, visant à renforcer la prévention en santé au travail, a permis des avancées notables, mais son application reste inégale. La certification des Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) a été mise en place, avec la publication d’un référentiel de certification (SPEC 2217) par l’Afnor (Association française de normalisation).
Cette certification vise à garantir l’homogénéité et la qualité des services rendus par les SPSTI. Cependant, les syndicats ont souligné que cette mesure ne résout pas la pénurie de médecins du travail, qui reste un problème majeur.
Le décret du 27 décembre 2023, relatif aux médecins praticiens correspondants (MPC), a permis d’intégrer ces professionnels dans les services de prévention et de santé au travail. Cette mesure vise à pallier le manque de médecins du travail en permettant à des médecins libéraux de réaliser certaines visites.
Toutefois, la CFE-CGC a exprimé des inquiétudes quant à la qualité du suivi médical assuré par ces praticiens, qui ne sont pas spécialisés en médecine du travail.
Le dialogue social : un levier pour l’amélioration des conditions de travail
Le dialogue social a joué un rôle central dans les avancées réalisées en 2023. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 15 mai 2023, signé à l’unanimité par les partenaires sociaux, a permis de renforcer les actions de prévention et d’améliorer les modalités de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cet accord a également consacré l’autonomie de la branche AT-MP, avec la mise en place d’une gouvernance paritaire.
Cependant, la transposition législative de cet accord a rencontré des obstacles, notamment en ce qui concerne la réaffirmation du caractère dual des rentes AT-MP. Les discussions entre les partenaires sociaux se sont poursuivies pour surmonter ces difficultés, soulignant l’importance d’un dialogue social constructif pour améliorer les conditions de travail.
Les défis spécifiques aux femmes et aux seniors
Les conditions de travail des femmes et des seniors ont également été au cœur des préoccupations. La CFTC a souligné que les femmes sont surexposées aux risques psychosociaux et aux troubles musculosquelettiques (TMS), qui représentent près de 90 % des maladies professionnelles. Les syndicats ont appelé à une meilleure prise en compte de ces risques spécifiques, notamment à travers des actions de prévention ciblées et une adaptation des moyens de prévention.
Les seniors, quant à eux, sont particulièrement vulnérables aux risques professionnels, en raison de leur exposition prolongée aux contraintes de travail. La réforme des retraites a exacerbé ces risques, en prolongeant la durée de travail des seniors.
Les syndicats ont plaidé pour des mesures permettant aux salariés victimes d’incapacité d’origine professionnelle de partir à la retraite à 60 ans, afin de préserver leur santé et leur sécurité.
La prévention des risques psychosociaux : une priorité croissante
Les risques psychosociaux (RPS) ont été une priorité croissante en 2023. Les syndicats ont souligné l’importance de mieux prendre en compte ces risques, qui ont un impact significatif sur la santé mentale des travailleurs. La CFDT a salué les orientations de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2024-2028, qui inscrivent les RPS comme prioritaires.
Cependant, les syndicats ont appelé à une analyse approfondie de l’impact des organisations du travail sur la santé des travailleurs, ainsi qu’à la construction d’un tableau de maladie professionnelle dédié aux troubles psychosociaux.
La CFE-CGC a également souligné l’importance de la prévention des RPS, en insistant sur le rôle des médecins du travail dans l’identification et la prise en charge de ces risques. Les syndicats ont plaidé pour une meilleure reconnaissance des pratiques avancées des infirmiers en santé au travail, afin de renforcer la prévention des RPS.
Les perspectives pour les années à venir
Les partenaires sociaux devront poursuivre leurs efforts pour surmonter les obstacles rencontrés en 2023, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 et la transposition législative de l’ANI du 15 mai 2023. Les défis liés à la prévention des risques professionnels, à la prise en compte des risques spécifiques aux femmes et aux seniors, et à la prévention des RPS resteront au cœur des préoccupations des syndicats et des employeurs.
Les entreprises, quant à elles, devront s’engager pleinement dans la mise en œuvre des mesures de prévention, en veillant à ce que ces mesures soient adaptées à leurs besoins spécifiques.
Le dialogue social, la formation et l’accompagnement des salariés seront essentiels pour améliorer les conditions de travail et préserver la santé et la sécurité des travailleurs.