Avec l’arrivée des fortes chaleurs, un nouveau décret introduit des mesures pour protéger les salariés. Applicable depuis le 1er juillet 2025, ce texte impose aux employeurs des obligations renforcées pour prévenir les risques sur le lieu de travail.
Le décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de prévention, applicables à partir du 1er juillet 2025.
Ces mesures visent à protéger les salariés contre certains risques, tels que la dégradation des conditions de travail, les accidents du travail, la fièvre, la migraine, les crampes, la déshydratation et les coups de chaleur.
Un arrêté du même jour définit plusieurs seuils de vigilance météorologique établis par Météo-France :
- Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière.
- Vigilance jaune : pic de chaleur présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de l’activité physique.
- Vigilance orange : période de canicule susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée.
- Vigilance rouge : période de canicule extrême présentant un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population.
Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge, tandis que les « périodes de canicule », ouvrant droit à l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l’atteinte des niveaux orange ou rouge.
Les nouvelles mesures de prévention imposées par le décret incluent :
- L’utilisation de procédés de travail réduisant l’exposition à la chaleur,
- La modification de l’aménagement des lieux et postes de travail,
- L’adaptation de l’organisation du travail, y compris les horaires, pour limiter l’exposition à la chaleur et prévoir des périodes de repos,
- La mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire ou prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux,
- L’augmentation de la quantité d’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs,
- Le choix d’équipements de travail appropriés et la fourniture d’équipements de protection individuelle,
- L’information et la formation des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et l’utilisation correcte des équipements.
En l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur. Enfin, pour assurer la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).