Canicule : un employeur peut-il refuser le télétravail pendant les fortes chaleurs ?

Alors que plusieurs départements français connaissent des épisodes de fortes chaleurs, de nombreux salariés souhaitent rester en télétravail afin d’éviter les trajets en transports ou les bureaux mal climatisés. Mais un employeur peut-il refuser cette demande pendant une canicule ? Juridiquement, la réponse est oui… sauf dans certains cas précis.

Le télétravail n’est pas un droit automatique

Le Code du travail encadre le recours au télétravail, notamment à l’article L1222-9. Celui-ci peut être mis en place par accord collectif, charte interne ou accord entre le salarié et l’employeur.

Autrement dit, sauf disposition spécifique dans l’entreprise, un salarié ne peut pas imposer le télétravail à son employeur, même en période de fortes chaleurs. L’employeur conserve donc le droit de refuser une demande de télétravail ponctuelle, à condition que ce refus ne soit pas abusif.

Le ministère du Travail rappelle d’ailleurs que le télétravail reste un mode d’organisation nécessitant l’accord des deux parties.

Mais l’employeur a une obligation de protéger la santé des salariés

Si le télétravail n’est pas automatique, l’employeur reste soumis à une obligation générale de sécurité. L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’entreprise de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Cette obligation concerne aussi les épisodes de canicule.

Depuis le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, applicable depuis le 1er juillet 2025, les obligations des employeurs ont été renforcées en cas de fortes chaleurs. Le texte prévoit notamment :

• l’adaptation de l’organisation du travail ;
• l’aménagement des horaires ;
• la réduction de l’exposition à la chaleur ;
• l’augmentation des pauses ;
• la mise à disposition d’eau fraîche ;
• l’aménagement des locaux et postes de travail.

Le télétravail peut donc faire partie des solutions envisagées par l’employeur, mais la loi ne l’impose pas explicitement.

Un refus peut devenir problématique si les locaux sont inadaptés

Le sujet devient plus sensible lorsque les conditions de travail dans les locaux exposent les salariés à un risque réel pour leur santé.

Le Code du travail prévoit notamment que :

• les locaux fermés doivent être maintenus à une température adaptée ;
• l’air doit être renouvelé afin d’éviter les élévations excessives de température ;
• l’employeur doit évaluer les risques liés aux fortes chaleurs dans son document unique d’évaluation des risques (DUER).

Il n’existe toutefois aucun seuil légal de température maximale au-delà duquel le travail serait interdit en bureau. Cette absence de seuil rend les situations parfois complexes.

Dans les faits, un employeur qui refuse le télétravail tout en laissant des salariés travailler dans des locaux étouffants, mal ventilés ou sans protections adaptées pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de malaise ou d’accident.

Le salarié peut-il exercer un droit de retrait ?

Oui, dans certains cas.

L’article L4131-1 du Code du travail permet au salarié d’exercer son droit de retrait s’il estime être confronté à un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie.

• La canicule peut potentiellement entrer dans ce cadre, mais chaque situation est appréciée au cas par cas.
• Les fortes chaleurs seules ne suffisent pas forcément : il faut généralement démontrer un risque concret lié aux conditions de travail, à l’état des locaux ou à l’absence de mesures de prévention.

Les entreprises doivent désormais anticiper les épisodes de chaleur

Les autorités insistent de plus en plus sur l’anticipation des risques liés au réchauffement climatique.

Le nouveau cadre réglementaire impose notamment aux employeurs d’adapter l’organisation du travail dès les vigilances météo jaune, orange ou rouge de Météo-France.

Dans ce contexte, certaines entreprises choisissent déjà :

• d’élargir ponctuellement le télétravail ;
• de décaler les horaires ;
• d’autoriser des départs anticipés ;
• ou encore de limiter les réunions en présentiel.

Le télétravail apparaît donc comme un outil de prévention possible, mais pas comme une obligation générale imposée par la loi.

Ce qu’il faut retenir

En période de canicule, un employeur peut juridiquement refuser le télétravail si aucun accord collectif, charte ou usage interne ne le prévoit.

En revanche, il doit impérativement garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Si les locaux deviennent inadaptés aux fortes chaleurs et qu’aucune mesure de prévention n’est mise en place, ce refus peut devenir risqué sur le plan juridique.