Antonin Blanckaert, directeur général du régime de garantie des créances des salariés (AGS).
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) agit comme un véritable filet de sécurité pour les entreprises en difficulté et leurs salariés. Son Directeur général, Antonin Blanckaert, revient sur le rôle et le fonctionnement de ce dispositif unique en Europe.
Qu’est-ce que l’AGS et à quoi sert-elle concrètement ?
L’AGS, ou régime de garantie des créances salariales, est un dispositif de solidarité collective au service des entreprises en difficulté et de leurs salariés.
C’est une organisation de 250 collaborateurs répartis sur tout le territoire, mobilisés pour agir à deux niveaux.
D’une part, elle soutient les entreprises confrontées à des difficultés ponctuelles pour favoriser leur rebond et préserver l’emploi lorsque cela est possible.
D’autre part, elle intervient très rapidement – dans 80 % des cas sous 48 heures – pour permettre aux salariés licenciés pour motif économique de percevoir leurs salaires et indemnités, leur offrant ainsi les moyens de stabiliser leur situation et de retrouver un emploi.
Alors que les entreprises doivent composer avec la compétitivité ou les transitions écologique et numérique, certaines voient leur trésorerie fragilisée et basculent dans une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation).
Dans ces moments critiques, elle joue un rôle déterminant : elle garantit le versement des salaires pour éviter qu’une crise économique ne se transforme en crise humaine.
Organisme de solidarité financé par les chefs d’entreprise, elle illustre l’engagement du patronat en faveur de la protection sociale et de l’intérêt général.
Qui est couvert par l’AGS ?
Tous les salariés d’entreprises privées, quelle que soit leur taille, leur secteur ou leur localisation (métropole et DROM), sont couverts par le régime de garantie des salaires.
En pratique, 85 % des entreprises accompagnées par l’AGS sont des TPE ou PME de moins de dix salariés. Les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et de l’hôtellerie-restauration sont les plus représentés.
En 2024, elle a versé 2,1 milliards d’euros au bénéfice de près de 250 000 salariés d’entreprises en difficulté. Les projections pour 2025 laissent craindre un volume encore plus important.
Dans quels cas l’AGS intervient-elle ?
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ou se trouve en cessation de paiements, elle saisit le tribunal de commerce. Ce dernier détermine la procédure adaptée et désigne un administrateur ou un mandataire judiciaire, qui travaille ensuite directement avec l’entreprise et ses salariés.
C’est ce mandataire qui établit les relevés de créances salariales et les transmet à l’AGS. Après vérification, les fonds sont versés au mandataire – dans 80 % des cas en moins de 48 heures – qui les redistribue ensuite aux salariés et aux organismes de protection sociale.
L’AGS ne se limite pas au versement des salaires nets : elle prend également en charge les cotisations sociales, garantissant ainsi la continuité des droits futurs des salariés.
L’intervention obéit à un cadre légal strict reposant sur trois conditions principales :
- La subsidiarité : aucun autre acteur ne doit pouvoir assurer le paiement des créances salariales ;
- L’existence d’une procédure collective : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- La demande du mandataire judiciaire, qui doit avoir vérifié les contrats de travail et établi les relevés de créances.
Quels types de créances salariales sont pris en charge ?
L’association est considérée comme le régime le plus protecteur au monde, tant par la rapidité de ses paiements – quelques jours seulement, contre plusieurs mois ailleurs en Europe – que par le niveau et la variété des sommes avancées : jusqu’à 95.000 €, contre un peu plus de 30.000 € dans la plupart des autres pays européens.
Elle couvre les sommes dues au titre de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, notamment :
- Les salaires et leurs accessoires ;
- Les indemnités de rupture (préavis, congés payés, indemnités légales, etc.) ;
- Les intéressements et participations ;
- Les contributions liées au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
- Les mesures d’accompagnement prévues par les plans de sauvegarde de l’emploi homologués par la DREETS.
L’AGS couvre-t-elle les indemnités de licenciement et les congés payés ?
Oui. Elle se substitue à l’employeur pour avancer les sommes dues aux salariés dès que le mandataire judiciaire lui transmet les éléments nécessaires au dossier.
Quelle est la durée de prise en charge des salaires par l’AGS ?
La garantie offerte répond aux conditions fixées par le Code du travail.
Elle varie selon la procédure collective engagée :
- Lors d’un plan de sauvegarde ou de redressement, les indemnités de licenciement sont garanties si la rupture intervient pendant la période d’observation, dans le mois suivant le jugement arrêtant le plan, ou dans les 15 à 21 jours suivant un jugement de liquidation ;
- En cas de liquidation judiciaire, l’AGS couvre également les salaires dus durant la période d’observation, ceux versés après le jugement de liquidation et pendant le maintien provisoire d’activité.
Les plafonds de garantie, fixés selon l’ancienneté du contrat à la date d’ouverture de la procédure collective, s’élèvent en 2025 à :
- 62.800 € pour un contrat de moins de six mois ;
- 78.500 € pour un contrat de six mois à deux ans ;
- 94.200 € au-delà de deux ans.
Comment se faire accompagner ?
Chefs d’entreprise et salariés peuvent s’adresser à leur mandataire judiciaire, interlocuteur privilégié pour toute question relative à la procédure collective. Les centres AGS, présents dans chaque région, sont également disponibles pour expliquer les modalités du régime et accompagner les acteurs concernés dans leurs démarches.