Les députés ont profondément modifié l’article 8 du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Le projet initial du gouvernement, qui prévoyait d’imposer un forfait social de 8 % sur les avantages tels que les titres restaurants, chèques-cadeaux ou chèques vacances, a été écarté en séance publique le 6 novembre. En revanche, la majorité a validé une hausse significative de la contribution patronale appliquée aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.
Les avantages salariés restent intacts
À l’origine, Bercy souhaitait élargir le champ des contributions sociales aux compléments de rémunération non monétaires. Un amendement défendu par le député socialiste Jérôme Guedj a toutefois conduit à supprimer cette disposition.
Motif avancé : éviter de fragiliser le pouvoir d’achat des salariés, en particulier ceux qui bénéficient de ces avantages dans les petites et moyennes entreprises.
Le fonctionnement des titres restaurants repose sur une participation employeur couvrant au moins la moitié de la valeur du titre. Cette participation est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,26 euros par ticket à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
L’instauration du forfait social envisagé aurait mécaniquement augmenté le coût pour les entreprises, réduisant leur intérêt à maintenir le dispositif.
Même logique pour les chèques cadeaux et vacances, versés par le CSE ou par l’employeur en l’absence de représentation du personnel. Ces aides sont exonérées de cotisations si leur valeur totale annuelle n’excède pas 196 euros (plafond 2025), ou lorsqu’elles s’inscrivent dans des événements précis : naissance, mariage, départ à la retraite, etc.
Les séparations de gré à gré plus coûteuses
L’autre volet du texte, lui, n’a pas été modifié : la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite passera bien de 30 % à 40 %.
L’objectif affiché par le gouvernement est de réduire le recours à ce mode de rupture, dont le nombre a fortement progressé ces dernières années.
D’après la Dares, 514.627 ruptures conventionnelles ont été enregistrées en 2024, soit 65 % de plus qu’il y a dix ans. Ce dispositif, qui permet une séparation à l’amiable tout en ouvrant droit à l’assurance chômage, est devenu une pratique courante dans de nombreux secteurs.
Pour les salariés, rien ne change en matière d’indemnisation.
En revanche, le surcoût pourrait inciter les employeurs à limiter le recours à ce mécanisme. Une évolution d’autant plus notable que la contribution avait déjà été relevée de 20 % à 30 % en septembre 2023.
Si la mesure est confirmée, le doublement du taux en trois ans serait acté.