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Dans un entretien accordé au Parisien le dimanche 28 décembre,le ministre chargé des PME et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, indique vouloir présenter ce texte dès janvier 2026.
Les délais de paiement continuent de peser lourdement sur la trésorerie des petites entreprises.
Pour tenter d’enrayer ce phénomène, le ministre annonce le dépôt prochain d’une proposition de loi destinée à renforcer les sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas les échéances légales.
Objectif : apporter un soutien concret aux petites et moyennes entreprises confrontées aux retards de règlement, un problème récurrent qui fragilise leur équilibre financier.
Selon Serge Papin, la situation reste préoccupante. Chaque année, près de 20.000 TPE et PME se retrouvent en difficulté en raison de factures payées hors délais.
Objectif : apporter un soutien concret aux petites et moyennes entreprises confrontées aux retards de règlement, un problème récurrent qui fragilise leur équilibre financier.
Le manque à gagner cumulé atteindrait environ 15 milliards d’euros, avec des conséquences directes sur la trésorerie, l’investissement et, à terme, l’emploi. Une réalité qui justifie, selon lui, une réponse plus ferme de la puissance publique.
Vers un déplafonnement des sanctions existantes
Le futur texte entend s’attaquer à un point précis : le plafonnement actuel des sanctions applicables aux entreprises fautives. Si des pénalités existent déjà, elles sont jugées insuffisamment dissuasives pour freiner les comportements abusifs.
Le ministre souhaite donc revoir ce cadre afin de permettre des sanctions plus lourdes lorsque les délais légaux ne sont pas respectés.
Au-delà de l’aspect répressif, Serge Papin insiste sur les effets structurels des retards de paiement. Dans un contexte économique marqué par des marges sous tension, ces pratiques empêchent de nombreuses PME de consolider leur situation financière et de se projeter à moyen terme.
Cette annonce intervient alors que le ministre estime que la consommation a montré des signes de dynamisme en fin d’année, notamment pendant la période de Noël, portée par une inflation plus contenue.
Un signal positif, mais insuffisant pour sécuriser durablement les entreprises. Sans trésorerie solide, rappelle-t-il, il devient difficile d’investir ou de mettre en place des dispositifs de partage de la valeur.
La future proposition de loi pourrait ainsi s’inscrire dans un ensemble de mesures plus larges, incluant notamment des pistes de simplification autour de l’intéressement dans les TPE et PME, afin de renforcer leur capacité à se développer dans un environnement économique encore incertain.
Source : Le Parisien