Les retards de paiement sont devenus un poison discret pour les entreprises françaises. Derrière des délais qui s’allongent, c’est la trésorerie de milliers de TPE et PME qui s’étiole, jusqu’à parfois provoquer la faillite.
Avec 69.000 défaillances d’entreprises prévues en 2025, la question des retards de paiement revient au centre du débat parlementaire. Le président de la délégation sénatoriale aux entreprises, Olivier Rietmann (LR), propose une loi pour responsabiliser l’ensemble des acteurs économiques, publics comme privés.
Les retards de paiement sont devenus un poison discret pour les entreprises françaises. Derrière des délais qui s’allongent, c’est la trésorerie de milliers de TPE et PME qui s’étiole, jusqu’à parfois provoquer la faillite. Le Sénat s’empare du sujet à travers une proposition de loi déposée par le sénateur (LR, Haute-Saône) Olivier Rietmann, qui appelle à un sursaut collectif : « Chacun doit prendre ses responsabilités pour ne pas fragiliser davantage nos TPE et PME. Les amendes doivent être plus dissuasives et les acheteurs publics exemplaires. »
Une tendance alarmante
Après une accalmie post-Covid, les défaillances repartent à la hausse. Selon les données communiquées par la délégation sénatoriale aux entreprises, les liquidations judiciaires ont progressé de 10 % en 2024 par rapport à la période 2010-2019. L’année 2025 s’annonce pire encore, avec 69.000 défaillances anticipées.
Le lien entre ces difficultés et les retards de paiement est direct. Un paiement différé de plus de 60 jours augmente de 42 % le risque de défaillance, et de 25 % pour les retards plus courts. En clair, une facture qui traîne peut devenir une condamnation à mort pour une petite structure.
Pour mieux visualiser la répartition du problème, les sénateurs ont dressé un état des lieux des acteurs concernés :
| Type d’acteur | Part dans les retards de paiement |
|---|---|
| Grandes entreprises | 70,59 % |
| Acteurs publics (État, collectivités, administrations) | 29,41 % |
Cette cartographie met fin à une idée reçue : les pouvoirs publics ne sont pas exempts de reproches. Les collectivités locales et administrations représentent près d’un tiers des retards enregistrés.
Un transfert de trésorerie subi
Pour les petites structures, ces retards ne sont pas anodins. Ils représentent un véritable transfert de trésorerie vers les grandes entreprises et les organismes publics. Les TPE et PME, souvent en situation de dépendance vis-à-vis de leurs donneurs d’ordre, n’ont pas le poids suffisant pour exiger le respect des délais. Pire : elles renoncent fréquemment aux pénalités de retard pourtant prévues par la loi, de peur de perdre un contrat ou d’altérer une relation commerciale.
Ce déséquilibre contractuel s’est installé dans la durée :
D’un côté, de grandes structures qui jouent avec les délais pour optimiser leur trésorerie,
De l’autre, des fournisseurs contraints de supporter la charge financière, avec des trésoreries qui s’assèchent et des marges qui s’érodent.
« Les retards de paiement constituent un mode de financement caché au profit des grandes entreprises, au détriment des plus petites », souligne un collaborateur de la délégation sénatoriale.
Des sanctions revues à la hausse
Pour mettre fin à cette mécanique, la proposition de loi Rietmann veut frapper plus fort. Le texte prévoit une révision du système d’amendes, désormais proportionnelles au chiffre d’affaires de l’entreprise fautive.
Objectif : éviter que les grandes structures considèrent ces pénalités comme un coût négligeable.
En parallèle, le texte encadre plus strictement le calcul des délais légaux de paiement. Le point de départ, souvent source de confusion, serait désormais précisé pour limiter les interprétations abusives.
Enfin, il deviendrait interdit de renoncer aux pénalités de retard dans les contrats, une pratique encore fréquente dans les relations asymétriques. « Trop souvent, de petites entreprises en situation de dépendance économique renoncent à ces pénalités pour préserver la relation commerciale. Ce texte vient leur redonner une bouffée d’oxygène », commente un sénateur membre de la délégation.
Les acheteurs publics dans le viseur
Le Sénat ne se limite pas au secteur privé. L’exemplarité des acteurs publics est au cœur du texte. L’État, les administrations et les collectivités locales sont invités à montrer la voie. « Les acheteurs publics doivent être irréprochables. Ce n’est pas acceptable que certaines collectivités paient à 90 ou 120 jours », déplore Olivier Rietmann.
Pour répondre aux retards publics, la proposition de loi introduit une innovation : la création d’un fonds public d’affacturage. Ce dispositif permettrait aux TPE et PME d’être rapidement réglées lorsqu’un paiement public tarde, sans que cela ne pèse sur les finances des collectivités.
Le fonctionnement envisagé est simple : le fonds avance les sommes dues, puis se retourne vers la collectivité en retard pour récupérer les montants versés. Un mécanisme que le sénateur présente comme « un cycle vertueux pour l’économie, qui n’aggrave pas les charges des collectivités territoriales ».
Vers une culture du paiement à l’heure ?
Au-delà de la loi, c’est une culture de la responsabilité économique que le Sénat souhaite encourager. Car la France reste l’un des pays européens où les délais de paiement sont les plus longs, malgré une réglementation stricte. En Allemagne, la norme se situe autour de 30 jours. En France, on dépasse souvent 50.
Les retards de paiement ne se limitent pas à une question de trésorerie : ils touchent à la confiance entre acteurs économiques. La délégation sénatoriale espère qu’en durcissant les sanctions et en responsabilisant les acheteurs publics, un changement durable s’amorcera.
Derrière les chiffres, il y a des entreprises qui luttent pour survivre, des emplois menacés et des filières entières fragilisées. La proposition de loi Rietmann veut inverser la logique : faire du paiement dans les temps non pas une contrainte, mais une norme.