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Derrière cette limite, l’État cherche à empêcher que le stage ne devienne un substitut déguisé à l’emploi salarié.
Cette règle, longtemps théorique, devient désormais un véritable outil de régulation du marché du travail étudiant. Pour les entreprises, elle impose de mieux anticiper leurs besoins. Pour les stagiaires, elle garantit que le stage reste un outil de formation, et non un emploi à bas coût déguisé.
Depuis le 1er janvier 2026, une règle souvent ignorée des employeurs vient d’entrer dans une phase de contrôle renforcé : un même stagiaire ne peut pas effectuer plus de six mois de stage, par année d’enseignement, dans une seule et même entreprise.
Derrière cette limite, l’État cherche à empêcher que le stage ne devienne un substitut déguisé à l’emploi salarié. Pour les TPE et les PME, cela change très concrètement la manière d’organiser l’accueil des étudiants.
Une règle de durée qui change la gestion des stagiaires
Le principe est simple mais ses effets sont majeurs : une entreprise ne peut pas accueillir un même étudiant plus de six mois sur une année d’enseignement, même si les conventions sont différentes, même si le stage est découpé, et même s’il s’agit de formations successives.
Cette durée de six mois correspond à 924 heures de présence effective, calculées sur l’année scolaire ou universitaire de référence (généralement de septembre à août).
Tous les jours de présence sont pris en compte, y compris lorsque le stage est à temps partiel.
Concrètement, cela signifie qu’une entreprise ne peut plus, par exemple, faire enchaîner :
- un stage de 3 mois au printemps,
- puis un autre de 3 mois à l’automne,
au profit du même étudiant, dans la même structure.
Dès que le seuil est atteint, l’entreprise doit soit interrompre la relation, soit basculer vers un autre type de contrat (CDD, alternance, CDI). Le stage ne peut plus servir de prolongation déguisée.
Pour les employeurs : le risque est désormais clairement identifié : dépasser cette limite peut entraîner la requalification du stage en contrat de travail, avec rappel de salaire, charges sociales, et sanctions administratives à la clé.
Pour les étudiants, c’est aussi une protection : elle évite les situations où ils restent bloqués pendant des mois dans une entreprise sans véritable statut professionnel.
Comment l’entreprise doit s’organiser et ce que le stagiaire doit vérifier
La procédure repose avant tout sur la convention de stage. C’est elle qui fixe la durée, les dates exactes et le volume horaire. À chaque nouvelle convention, l’entreprise doit vérifier si le stagiaire a déjà été accueilli au cours de la même année d’enseignement.
En pratique, cela impose aux services RH, aux dirigeants de TPE ou aux cabinets comptables de :
- tenir un historique précis des stagiaires,
- additionner toutes les périodes déjà effectuées,
- bloquer toute nouvelle convention qui ferait dépasser les 924 heures.
Du côté du stagiaire, la vigilance est tout aussi importante. Même si l’école accepte de signer une nouvelle convention, le dépassement de la durée maximale reste interdit.
En cas de contrôle de l’inspection du travail ou de litige, la responsabilité peut retomber sur l’entreprise, mais aussi fragiliser la validité du stage.
Date d’application
Cette règle est applicable depuis le 1er janvier 2026 dans le cadre du renforcement des contrôles sur l’usage des stages. Les conventions signées avant cette date restent valables, mais toute prolongation ou nouveau stage à compter de 2026 doit respecter strictement ce plafond.
Exemple concret
Une entreprise accueille Léa, étudiante en marketing, pour un stage de 4 mois de février à mai 2026.
Satisfaite de son travail, elle souhaite la reprendre de septembre à novembre pour un second stage de 3 mois.
Problème : la durée cumulée serait de 7 mois sur la même année d’enseignement (2025-2026).
La seconde convention est donc illégale.
L’entreprise n’a alors que deux options :
- soit limiter le second stage à deux mois maximum,
- soit proposer à Léa un CDD ou un contrat d’alternance.
Dans les deux cas, le stage ne peut plus servir de variable d’ajustement.
