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Un chiffre interpelle les partenaires sociaux comme les pouvoirs publics. Parmi les demandeurs d’emploi inscrits après une rupture conventionnelle, un sur cinq a été sanctionné pour insuffisance de recherche d’emploi. Une donnée révélée à l’issue de deux campagnes de contrôle menées par France Travail, qui intervient dans un contexte de remise en question du dispositif et de pression budgétaire croissante sur l’assurance chômage.
Un taux de sanction significatif après une rupture conventionnelle
Entre juillet et décembre 2025, France Travail a mené deux campagnes ciblées de contrôle de la recherche d’emploi. L’échantillon portait sur 15.000 personnes inscrites à la suite d’une rupture conventionnelle.
Résultat : 21 % des personnes contrôlées ont fait l’objet d’une sanction, faute de démarches jugées suffisantes pour retrouver un emploi. Le phénomène est encore plus marqué en Île-de-France, où près d’un tiers des demandeurs d’emploi concernés (32 %) ont été sanctionnés.
Dans le détail, l’opérateur public distingue plusieurs situations. Un peu moins de la moitié des personnes contrôlées, 47 %, étaient considérées comme engagées dans une recherche active.
À l’inverse, 32 % ont été identifiées comme devant être « redynamisées », c’est-à-dire accompagnées et remobilisées avant qu’une sanction ne soit éventuellement prononcée.
Le rappel des règles de l’assurance chômage
Pour France Travail, ces contrôles s’inscrivent dans une mission clairement définie. L’organisme rappelle que le versement des allocations chômage est conditionné à une recherche effective et continue d’emploi, conformément aux règles d’ouverture et de maintien des droits.
L’enjeu est double :
- garantir que les personnes éligibles perçoivent bien leurs indemnités,
- Veiller au respect des obligations qui encadrent le système.
Il s’agit aussi de préserver l’équilibre financier de l’assurance chômage, alors que le recours à certains dispositifs continue de progresser.
La rupture conventionnelle, un dispositif en forte croissance
Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet à un salarié en CDI de rompre son contrat d’un commun accord avec son employeur, tout en ouvrant droit aux allocations chômage.
Longtemps présentée comme une alternative sécurisée à la démission ou au licenciement, elle connaît depuis plusieurs années une montée en puissance spectaculaire.
Selon les données de la Dares, 514.627 ruptures conventionnelles ont été conclues en 2024, contre un peu plus de 315.000 en 2015.
Une progression qui témoigne de l’ancrage du dispositif dans les pratiques de gestion des ressources humaines, mais aussi de son poids croissant dans les finances de l’assurance chômage.
Un coût élevé pour l’assurance chômage
Cette dynamique a un impact direct sur les comptes du régime. D’après l’Unédic, les allocations versées à la suite de ruptures conventionnelles ont représenté 9,4 milliards d’euros en 2024, soit 26 % de l’ensemble des dépenses liées à l’indemnisation du chômage.
Un niveau qui alimente les débats actuels. Pour le gouvernement, une partie des ruptures conventionnelles se substituerait à des démissions, permettant ainsi un accès aux allocations chômage dans des situations qui, auparavant, n’y ouvraient pas droit.
Des négociations relancées entre partenaires sociaux
Face à ce constat, l’exécutif a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur le dispositif, avec un objectif chiffré : 400 millions d’euros d’économies par an. Organisations syndicales et patronales se sont ainsi retrouvées récemment dans les locaux de l’Unédic pour tenter de dégager un compromis.
Les échanges portent notamment sur l’encadrement des ruptures conventionnelles, leur articulation avec les autres modes de rupture du contrat de travail et les conditions d’indemnisation qui en découlent.
Les résultats des campagnes de contrôle menées par France Travail viennent nourrir ces discussions, en mettant en lumière le comportement des demandeurs d’emploi concernés.
Un signal adressé aux salariés et aux entreprises
Au-delà des chiffres, ces contrôles envoient un message : la rupture conventionnelle n’exonère pas d’une recherche active d’emploi.
Pour les salariés, elle reste un mode de rupture ouvrant des droits, mais assorti d’obligations strictes.
Pour les entreprises, elle s’inscrit désormais dans un environnement plus surveillé, où son usage est scruté à la fois sous l’angle budgétaire et de l’efficacité du retour à l’emploi.
Des négociations relancées entre partenaires sociaux
Face à la montée en charge des ruptures conventionnelles et à leur coût pour l’assurance chômage, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions sur le dispositif, avec un objectif affiché de 400 millions d’euros d’économies par an.
Une nouvelle réunion s’est tenue mercredi 17 janvier dans les locaux de l’Unédic. Organisations syndicales et patronales s’y sont retrouvées pour tenter d’aboutir à un accord, dans un contexte de tensions autour de l’équilibre financier du régime et de l’usage de la rupture conventionnelle.
Les échanges portent notamment sur l’encadrement du dispositif, son articulation avec la démission et les conditions d’indemnisation qui en découlent. Les résultats des campagnes de contrôle menées par France Travail viennent alimenter ces discussions, en mettant en lumière le comportement des demandeurs d’emploi concernés après une rupture conventionnelle.
