Après plusieurs semaines de discussions, les partenaires sociaux ont trouvé ce mercredi 25 février un terrain d’entente sur l’évolution des règles d’indemnisation chômage applicables aux salariés ayant quitté leur emploi via une rupture conventionnelle. L’accord, conclu mercredi 25 février entre les organisations patronales, l’Unédic et deux syndicats – la CFDT et la CFTC – vise à réduire la durée d’indemnisation de ces demandeurs d’emploi.
Ce compromis doit désormais être soumis à validation interne au sein de chaque organisation, au plus tard le 23 mars. Il devra ensuite être examiné par le Parlement pour entrer en vigueur.
En cas d’adoption, les salariés concernés ne relèveraient plus exactement des mêmes règles que les autres allocataires, alors qu’à la création de la rupture conventionnelle en 2008, le dispositif prévoyait un traitement identique pour tous les demandeurs d’emploi.
Une durée d’indemnisation encore réduite
Trois ans après la réforme ayant abaissé la durée maximale d’indemnisation pour l’ensemble des chômeurs, le nouvel accord introduit une restriction supplémentaire ciblée.
- Pour les salariés de moins de 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle, la durée maximale passerait de 18 à 15 mois.
- Pour les 55 ans et plus, elle serait ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 mois aujourd’hui pour les 55-56 ans et 27 mois à partir de 57 ans.
Les signataires justifient cette évolution par le profil des personnes concernées, jugées en moyenne plus jeunes et plus qualifiées que l’ensemble des allocataires.
Objectif affiché : favoriser un retour plus rapide à l’emploi, notamment grâce à un accompagnement renforcé.
Un accompagnement renforcé et des possibilités d’extension
Dans ce cadre, les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus pourraient solliciter une prolongation de leurs droits.
Cette extension ne serait toutefois pas automatique : elle dépendrait de l’évaluation par les conseillers de France Travail des démarches entreprises pour concrétiser un projet professionnel ou une reconversion.
Le gouvernement salue l’issue des négociations
Du côté de l’exécutif, l’accord est accueilli favorablement. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué sur le réseau X la capacité des partenaires sociaux à aboutir lorsqu’un délai suffisant leur est accordé.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a également souligné sur franceinfo l’efficacité du dialogue social, estimant que les économies générées pourraient atteindre, à terme, entre 500 millions et un milliard d’euros par an, au-delà des objectifs initiaux.
Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps.
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) February 26, 2026
Assurance chômage : accord trouvé hier soir !
• Ruptures conventionnelles : indemnisation à 15 mois au lieu de 18 pour les moins de 55 ans afin de permettre 15 000 retours à l’emploi
• Économies estimées :…
Des réactions contrastées côté syndicats et patronat
Le Medef s’est félicité d’un compromis reposant sur une logique de droits et de devoirs, tout en affirmant sa volonté de préserver la rupture conventionnelle individuelle, largement utilisée, notamment par les petites entreprises.
À l’inverse, la CFE-CGC a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne signerait pas le texte. FO, de son côté, a indiqué vouloir prendre le temps d’analyser l’accord avant de se prononcer.