Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est dit favorable à la suspension temporaire des allocations chômage et de certaines prestations sociales lorsqu’un dossier présente des indices sérieux de fraude. Une position assumée alors que, selon les autorités, une large part des fraudes détectées reste liée au travail dissimulé.
Le ton se durcit du côté du gouvernement. Dans une interview accordée au Journal du dimanche le 8 février, Jean-Pierre Farandou a plaidé pour la mise en place de mesures conservatoires lorsque des éléments tangibles laissent présumer une fraude. « Lorsqu’il existe des indices probants, il est légitime de suspendre les versements le temps que l’enquête aboutisse », a-t-il expliqué, évoquant aussi bien les allocations chômage que les prestations sociales.
Cette déclaration s’inscrit dans un contexte législatif précis. En novembre dernier, le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Le texte prévoit notamment de nouveaux outils de détection, ainsi qu’un durcissement des obligations et des sanctions, tant pour les entreprises que pour les bénéficiaires. Il doit être examiné à l’Assemblée nationale d’ici la fin du mois de février.
Parmi les mesures envisagées figure la possibilité, pour France Travail, de mieux identifier le lieu de résidence des fraudeurs, notamment à partir de données téléphoniques.
Une fraude sociale estimée à 14 milliards d’euros
Le ministre du Travail souhaite également s’attaquer à des situations jugées particulièrement choquantes, comme le versement de pensions de retraite à des personnes décédées.
Pour y remédier, il évoque l’organisation de contrôles réguliers en présentiel par les autorités consulaires afin de vérifier l’existence des allocataires vivant à l’étranger.
Autre cible : les bénéficiaires d’indemnités chômage percevant des allocations tout en résidant hors de France.
Selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale publié en janvier, le montant total de la fraude sociale atteindrait 14 milliards d’euros en 2025.
Le travail dissimulé représente à lui seul plus de la moitié des montants en cause (52 %), devant les fraudes imputables aux assurés sociaux (36 %) et celles liées aux professionnels de santé (12 %).
Face à ces chiffres, Jean-Pierre Farandou affiche un objectif chiffré : récupérer, à terme, jusqu’à trois milliards d’euros, avec l’espoir de pouvoir déjà en capter près d’un milliard dès cette année.