Le gouvernement a publié le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, qui confirme la mise en place d’une aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis. Très attendue par les entreprises, cette mesure était jusqu’à présent évoquée uniquement dans un projet de texte. Sa publication au Journal officiel vient désormais sécuriser le dispositif.
Le décret précise les montants, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette aide destinée à soutenir l’apprentissage pour les contrats conclus jusqu’au 1er janvier 2027.
| Situation de l’entreprise | Niveau de formation préparé | Montant maximum de l’aide (1re année) |
|---|---|---|
| Entreprises de moins de 250 salariés | Diplômes intermédiaires (ex : BTS) | 4 500 € |
| Entreprises de moins de 250 salariés | Diplômes de l’enseignement supérieur | 2 000 € |
| Entreprises de 250 salariés et plus | Sous conditions d’effectifs d’alternants | 1 500 € |
| Entreprises de 250 salariés et plus | Diplômes les plus élevés | 750 € |
| Toutes les entreprises | Apprenti reconnu travailleur handicapé | Jusqu’à 6 000 € |
Une aide exceptionnelle pour les contrats signés avant 2027
Le texte prévoit que les contrats d’apprentissage dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027 ouvrent droit à une aide exceptionnelle versée par l’État pour la première année du contrat.
Cette aide s’adresse aux employeurs qui ne bénéficient pas de l’aide unique prévue par le code du travail.
Elle concerne différents niveaux de diplômes, allant du niveau 3 au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Le dispositif s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés comme aux plus grandes structures, avec des conditions spécifiques pour ces dernières.
Des montants différenciés selon la taille de l’entreprise et le diplôme
Le décret fixe plusieurs niveaux d’aide maximale pour la première année du contrat :
- 4.500 € maximum pour certains contrats conclus par des entreprises de moins de 250 salariés ;
- 2.000 € maximum pour d’autres contrats selon le niveau de diplôme ;
- 1.500 € maximum pour certains contrats conclus par les entreprises d’au moins 250 salariés ;
- 750 € maximum pour les contrats visant les niveaux de qualification les plus élevés dans les grandes entreprises.
Lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, l’aide peut être portée jusqu’à 6.000 €.
Des obligations particulières pour les entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises d’au moins 250 salariés devront respecter des objectifs en matière d’alternance pour bénéficier de l’aide.
Elles devront notamment atteindre un certain pourcentage de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif, ou démontrer une progression significative de ces effectifs.
Une déclaration sur l’honneur devra être transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les huit mois suivant la conclusion du contrat.
Un versement mensuel de l’aide
L’aide sera versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement, avant le paiement du salaire par l’employeur et sur la base des informations transmises via la déclaration sociale nominative (DSN).
En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, ou de suspension entraînant l’absence de rémunération, le versement de l’aide est interrompu.
Les sommes indûment perçues devront être remboursées.
Une entrée en vigueur immédiate
Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Il s’applique donc aux contrats d’apprentissage conclus à compter de cette date.
Sa publication met fin à plusieurs semaines d’attente pour les employeurs, qui disposaient jusqu’ici uniquement d’un projet de texte pour anticiper les aides applicables aux recrutements d’apprentis en 2026.