À partir du 16 mars 2026, une nouvelle étape du déploiement du passeport de prévention entre en vigueur. Les employeurs devront désormais déclarer certaines formations en santé et sécurité au travail dans ce dispositif numérique national.
L’objectif : centraliser et tracer les compétences des salariés en matière de prévention des risques professionnels.
Un outil numérique pour suivre les formations santé-sécurité
Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention est un espace numérique individuel qui recense les formations et certifications suivies par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Accessible via la plateforme Mon Compte Formation, ce dispositif vise à regrouper dans un espace sécurisé les attestations, certificats ou diplômes obtenus par les salariés tout au long de leur parcours professionnel.
Pour les entreprises, l’outil permet notamment de :
- vérifier les formations suivies par les salariés ;
- suivre les échéances de renouvellement des habilitations ou formations obligatoires ;
- éviter les formations redondantes ;
- faciliter la transmission d’informations entre employeurs et organismes de formation.
Une nouvelle obligation pour les employeurs à partir du 16 mars 2026
Jusqu’à présent, seuls les organismes de formation pouvaient alimenter le passeport de prévention.
À compter du 16 mars 2026, les employeurs auront accès à leur espace dédié sur la plateforme et devront :
- déclarer les formations santé et sécurité réalisées en interne ;
- vérifier les formations déclarées par les organismes de formation pour leurs salariés.
Cette obligation résulte notamment du décret n° 2025-748 du 1er août 2025, qui précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention.
Un déploiement progressif en 2026
Pour laisser le temps aux entreprises de s’approprier l’outil, la déclaration des formations sera mise en place progressivement.
Dans un premier temps, les employeurs devront déclarer :
- jusqu’au 30 septembre 2026 :
- les formations obligatoires prévues par la réglementation ;
- les formations nécessaires à l’obtention d’une autorisation ou d’une habilitation (ex. : habilitations électriques, conduite d’engins, etc.).
- à partir du 1er octobre 2026 :
- l’ensemble des formations éligibles en santé et sécurité au travail.
Qui alimente le passeport de prévention ?
Le dispositif repose sur une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs.
Trois types d’utilisateurs peuvent renseigner le passeport :
- les organismes de formation, qui déclarent les formations qu’ils dispensent ;
- les employeurs, pour les formations réalisées en interne ou pour corriger une déclaration ;
- les travailleurs, qui peuvent ajouter certaines formations suivies à leur initiative.
À terme, ce passeport sera accessible directement par les salariés, qui resteront maîtres de l’accès aux informations qu’ils souhaitent partager avec un employeur.
Un enjeu de conformité pour les entreprises
Avec cette nouvelle obligation, les entreprises devront mieux structurer le suivi de leurs formations en santé et sécurité.
La mise en place du passeport de prévention vise en effet à améliorer la traçabilité des compétences en prévention des risques et à renforcer le respect des obligations de formation imposées aux employeurs par le Code du travail.
Pour les employeurs, l’enjeu sera donc d’anticiper :
- la gestion administrative des formations SST ;
- la centralisation des attestations et certificats ;
- la déclaration dans l’outil numérique dédié.