Alors que les commerces de proximité disparaissent progressivement de nombreux territoires, une proposition de loi actuellement examinée au Sénat entend agir sur un levier jugé déterminant : le niveau des loyers commerciaux. L’ambition affichée est d’enrayer la désertification commerciale et permettre aux commerçants de maintenir leur activité.
Déposée par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld, cette initiative a été étudiée ce mercredi 25 mars au Sénat, comme le rapporte Nice-Matin.
Le texte vise à instaurer un encadrement des loyers commerciaux afin de soutenir les petits commerces, y compris dans les grandes agglomérations où la pression immobilière reste forte.
Pour l’élue, il s’agit d’un véritable sujet d’intérêt général, qu’elle défend devant les parlementaires.
Au-delà de la dimension économique, la problématique touche aussi à l’équilibre des territoires. La fermeture des commerces de proximité impacte directement la vie locale : baisse d’attractivité des centres-villes, fragilisation de l’emploi, et multiplication des déplacements pour les achats du quotidien.
Dans ce contexte, la proposition de loi ambitionne de redynamiser les centres urbains tout en préservant le tissu commercial existant. Un enjeu d’autant plus marqué que près de 80 % des commerçants sont locataires de leur local.
Des mesures ciblées pour encadrer les pratiques
Le texte prévoit la mise en place d’un plafonnement des loyers commerciaux dans les zones dites « sous tension », sur le modèle de dispositifs déjà appliqués au marché locatif résidentiel. Les préfets seraient chargés de fixer des niveaux de loyers adaptés aux réalités locales.
Autre évolution notable : le transfert intégral de la taxe foncière aux propriétaires.
Aujourd’hui, cette charge est fréquemment répercutée sur les locataires, alourdissant les coûts pour les commerçants.
Enfin, la proposition de loi renforce les prérogatives des maires. En cas de vacance commerciale importante (au-delà de 20 % des locaux), ils pourraient imposer une procédure de préemption sur les biens inoccupés afin de favoriser leur remise en exploitation.