Le cadre des arrêts maladie pourrait changer dès la rentrée 2026. Un projet de décret, révélé par AEF info, prévoit de limiter la durée des arrêts de travail à 31 jours pour une première prescription, et à 62 jours en cas de renouvellement.
Une évolution qui s’inscrit dans la continuité de la loi de financement de la sécurité sociale et qui pourrait modifier concrètement les pratiques côté médecins comme côté employeurs.
31 jours maximum : un cap désormais fixé
Jusqu’à présent, aucune durée maximale uniforme n’encadrait les arrêts maladie. Le projet de décret vient poser une règle claire : un premier arrêt ne pourra pas dépasser 31 jours.
En cas de prolongation, la durée totale pourra atteindre 62 jours. Au-delà, de nouvelles démarches ou évaluations médicales devraient intervenir.
À retenir
Derrière cette mesure, l’objectif est de limiter les arrêts longs prescrits d’emblée, en favorisant un suivi plus régulier des patients.
Une réforme qui devient concrète
Le principe de limitation n’est pas nouveau. Il avait été inscrit dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, sans application immédiate.
Ce projet de décret marque donc une étape opérationnelle : il transforme une orientation politique en règle précise, directement applicable sur le terrain.
Une date déjà dans le viseur
Le calendrier est posé : la mesure s’appliquerait aux arrêts prescrits et renouvelés à compter du 1er septembre 2026.
À retenir
Autrement dit, tous les arrêts en cours avant cette date ne seraient pas concernés. En revanche, dès la rentrée, médecins et patients devront composer avec ce nouveau cadre.
Derrière la mesure, la pression sur les dépenses
Cette réforme intervient dans un contexte de hausse continue des indemnités journalières.
Les arrêts maladie représentent un poste de dépense particulièrement surveillé par l’Assurance maladie. En encadrant leur durée, le gouvernement cherche à reprendre la main sur cette dynamique.
L’idée n’est pas seulement de réduire les coûts, mais aussi de systématiser les réévaluations médicales dans les situations prolongées.
RH : ce que ça va changer concrètement
Côté entreprises, les effets pourraient être rapides :
- des arrêts plus courts… mais potentiellement plus fréquents ;
- une hausse des renouvellements à gérer ;
- un suivi administratif plus dense ;
- une coordination renforcée avec la médecine du travail.
Pour les services RH, cela implique d’adapter les process, notamment sur les arrêts longs qui pourraient être davantage “fractionnés”.
Un texte encore en suspens
Attention toutefois : il s’agit encore d’un projet de décret. Tant qu’il n’est pas publié au Journal officiel, son contenu peut évoluer.
Mais selon les informations disponibles, l’exécutif semble déterminé à aller au bout de cette réforme.
Sauf changement de cap, le plafonnement des arrêts maladie devrait donc s’imposer comme une nouvelle norme dès septembre 2026.