Les entreprises, travailleurs indépendants et professionnels de santé dont l’activité est perturbée par les incendies peuvent bénéficier de mesures exceptionnelles de l’Urssaf. Reports de cotisations, suppression des pénalités de retard, baisse des cotisations provisionnelles ou encore aide financière pouvant atteindre 2.000 euros : plusieurs dispositifs sont mobilisés pour soutenir les professionnels sinistrés.
L’Urssaf met en place un accompagnement exceptionnel
Face aux incendies qui touchent plusieurs territoires français, l’Urssaf a annoncé l’activation de mesures de soutien destinées aux professionnels confrontés à une baisse d’activité ou à des difficultés de trésorerie.
L’idée est simple : éviter qu’une catastrophe naturelle n’aggrave la situation financière des entreprises déjà fragilisées. Les employeurs, travailleurs indépendants et praticiens auxiliaires médicaux peuvent ainsi solliciter un report de leurs échéances sociales grâce à la mise en place d’un délai de paiement.
Les employeurs peuvent reporter leurs cotisations
Les entreprises employant des salariés peuvent demander un délai de paiement pour leurs cotisations Urssaf si les incendies les empêchent d’assurer normalement leur activité.
L’organisme précise également qu’il fera preuve de souplesse en cas de retard de déclaration lorsque celui-ci résulte directement de la situation exceptionnelle.
Autre point important : les pénalités et majorations de retard liées à ce report seront automatiquement remises dans le cadre de cette procédure.
Les employeurs peuvent effectuer leur demande :
- via leur messagerie sécurisée sur leur espace Urssaf, en choisissant « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- par téléphone au 3957.
Les travailleurs indépendants disposent de plusieurs leviers
Les artisans, commerçants et professions libérales ne sont pas oubliés.
Ils peuvent eux aussi demander un report de leurs échéances de cotisations sans pénalités ni majorations de retard.
Mais ce n’est pas la seule possibilité.
- Si les incendies entraînent une baisse de leur chiffre d’affaires, ils peuvent également demander une révision à la baisse de leurs cotisations provisionnelles.
- Ces dernières étant calculées sur les revenus de l’année précédente, cette démarche permet d’éviter de payer des cotisations déconnectées de l’activité réelle. Le montant sera ensuite régularisé lorsque les revenus définitifs seront connus.
Les demandes s’effectuent :
- depuis l’espace en ligne Urssaf ;
- ou par téléphone au 3698.
Une aide financière pouvant atteindre 2 000 euros
En complément des reports de cotisations, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) active son plan d’urgence.
Les indépendants victimes des incendies peuvent solliciter une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 2.000 euros, sous réserve de remplir les conditions prévues par le dispositif.
L’Urssaf indique qu’une fois le dossier complet reçu, le versement peut intervenir sous quinze jours.
Cette aide concerne notamment :
- les artisans ;
- les commerçants ;
- les professionnels libéraux affiliés au CPSTI ;
- les professionnels relevant de la Cipav.
Les professionnels de santé peuvent également être accompagnés
Les praticiens auxiliaires médicaux peuvent eux aussi bénéficier d’un report de leurs échéances sociales.
Ils peuvent contacter l’Urssaf selon leur situation ou appeler le 0 806 804 209.
Par ailleurs, une aide d’action sociale peut être sollicitée auprès de leur caisse de retraite selon leur profession (CARMF, CARCDSF ou CARPIMKO).
Comment demander ces aides ?
L’Urssaf invite les professionnels concernés à privilégier leur espace en ligne pour effectuer leurs démarches.
Pour les reports liés aux incendies, il convient de sélectionner, dans la messagerie sécurisée :
Messagerie → Une formalité déclarative → Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…).
Ces mesures viennent s’ajouter aux dispositifs classiques
En dehors des catastrophes naturelles, l’Urssaf permet déjà aux entreprises confrontées à des difficultés financières de demander un échéancier de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois, sous certaines conditions. La procédure exceptionnelle liée aux incendies facilite toutefois l’accès à ces reports et prévoit une remise automatique des pénalités associées.
Incendies : les aides Urssaf à retenir
- ✅ Report des cotisations sociales pour les employeurs et indépendants.
- ✅ Aucune pénalité ni majoration de retard dans le cadre du dispositif exceptionnel.
- ✅ Possibilité de diminuer les cotisations provisionnelles en cas de baisse d’activité.
- ✅ Aide financière du CPSTI pouvant atteindre 2 000 € pour les indépendants sinistrés.
- ✅ Versement annoncé sous environ 15 jours après réception du dossier complet.
- ✅ Demande à effectuer depuis la messagerie sécurisée Urssaf ou par téléphone.