La canicule ne met pas seulement les organismes et les salariés sous tension. Elle peut aussi provoquer une baisse d’activité, des chantiers interrompus, des rendez-vous annulés ou des commerces désertés. Pour limiter les conséquences financières, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent plusieurs dispositifs exceptionnels.
Peu connus, ces mécanismes permettent notamment de reporter le paiement des cotisations sociales, sans pénalité, sous certaines conditions.
Les travailleurs indépendants peuvent demander un report de leurs cotisations
Les indépendants dont l’activité est directement touchée par les fortes chaleurs peuvent solliciter un délai de paiement auprès de l’Urssaf afin de reporter leurs échéances de cotisations.
La demande s’effectue depuis la messagerie sécurisée de l’espace en ligne, en sélectionnant « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) », ou par téléphone au 3698.
Les travailleurs indépendants ont également la possibilité de demander une modulation de leurs cotisations afin de les adapter à la baisse de leur revenu.
Une aide financière exceptionnelle est également prévue
Au-delà du simple report des échéances, le CPSTI peut accorder une aide financière exceptionnelle (AFE) aux travailleurs indépendants confrontés à des difficultés liées à cet épisode de canicule.
Cette aide est accessible aux professionnels libéraux relevant du CPSTI ainsi qu’aux affiliés de la Cipav.
Les professionnels de santé libéraux sont aussi concernés
Les praticiens auxiliaires médicaux dont l’activité est perturbée peuvent eux aussi demander un report de leurs cotisations.
- Ils peuvent contacter l’Urssaf via les mêmes canaux ou appeler le 0 806 804 209.
- Pour une éventuelle aide sociale complémentaire, ils doivent se rapprocher de leur caisse de retraite.
Les employeurs ne seront pas sanctionnés
Les entreprises qui ne sont pas en mesure de transmettre leurs déclarations sociales dans les délais en raison de la canicule ne feront pas l’objet de pénalités.
L’Urssaf précise également que les employeurs peuvent demander le report de leurs échéances de cotisations.
La demande s’effectue depuis la messagerie sécurisée de leur espace en ligne, rubrique « Déclarer une situation exceptionnelle », ou par téléphone au 3957.
Une mesure à ne pas laisser passer
Ces dispositifs ne sont pas automatiques. Les reports de cotisations et les aides financières doivent être demandés par les personnes concernées.
Pour les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité est ralentie par les températures extrêmes, cette mesure peut permettre de préserver leur trésorerie en attendant un retour à la normale.
