Les petites entreprises étant moins armées pour affronter les difficultés financières, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement pour soutenir les professionnels concernés.
Quatre dispositifs d’aide principaux
• Le programme d’action sociale du CPSTI a pour objectif de soutenir les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés liées à leur santé, à des problèmes économiques, ou à des sinistres.
Pour accéder à ces aides, les travailleurs indépendants doivent soumettre une demande en fonction de la nature de leur difficulté auprès de l’organisme compétent.
La commission d’action sanitaire et sociale de l’instance régionale du CPSTI se charge ensuite d’examiner la demande et de décider de l’attribution de l’aide. Les aides liées à la branche Recouvrement sont évaluées selon le lieu d’activité professionnelle, tandis que les autres le sont selon le lieu de résidence.
• L’Aide financière exceptionnelle (Afe) complète l’Aced en s’adressant aux indépendants confrontés à des difficultés de trésorerie exceptionnelle et temporaire, pouvant mettre en péril la continuité de leur activité.
Ces difficultés peuvent être variées, notamment :
- Un événement extérieur imprévu : incendie, accident, travaux de voirie affectant l’activité, etc.
- Des difficultés économiques passagères : perte de marché, défaillance d’un partenaire, non-paiement d’un client important, etc.
- La prise en charge des formalités liées à une première cessation d’activité.
• L’aide d’urgence pour les indépendants qui vise à soutenir les travailleurs indépendants faisant face à des difficultés exceptionnelles et temporaires qui pourraient compromettre la pérennité de leur activité.
- La couverture des frais liés aux formalités de première cessation d’activité.
- Un événement extérieur imprévu : incendie, accident, travaux de voirie perturbant l’activité, etc.
- Des problèmes économiques ponctuels : perte de marché, défaillance d’un partenaire, non-paiement par un client majeur, etc.
• Enfin, l’Accompagnement au départ à la retraite (Are) vise à soutenir les retraités indépendants aux faibles revenus, notamment pour les aider à régler leurs dernières cotisations et contributions sociales.
Cette aide peut être accordée pour :
- Compléter vos droits à la retraite si votre activité a diminué en fin de carrière et que vous éprouvez des difficultés à régler vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles.
- Vous soutenir pendant cette période de transition.