Mise à jour du 7 octobre 2026. Les constats et taux de survie ci-dessous sont ceux du rapport de la Cour des comptes publié en septembre 2024 ; ils ne mesurent pas la situation actuelle ni les chances d’une entreprise particulière. Notre article récent sur les travaux de la Cour des comptes concernant les aides aux entreprises apporte une autre analyse, à distinguer de ce rapport. Pour les difficultés présentes, consultez nos guides sur les démarches auprès de l’Urssaf, la médiation du crédit et le redressement judiciaire.
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Les TPE et PME représentent 99 % des entreprises en France et emploient la moitié des salariés. Cependant, elles font face à des difficultés financières variées, allant des tensions passagères à la cessation de paiements. Après la crise de la Covid-19, les défaillances d’entreprises ont considérablement augmenté, atteignant des niveaux supérieurs à ceux de la crise financière de 2009 pour les PME de plus de 10 salariés.
Dans son rapport publié le 20 septembre 2024, la Cour des comptes souligne l’importance d’une détection rapide des difficultés financières afin de préserver les emplois et limiter les fermetures. Cependant, les dispositifs mis en place jusqu’à présent restent insuffisamment efficaces…
Un écosystème fragmenté
L’écosystème de détection des entreprises en difficulté se compose de multiples acteurs, dont les directions générales des finances publiques (DGFiP) et des entreprises (DGE), les services du ministère du Travail et les Urssaf. À cela s’ajoutent des initiatives locales comme les conseils régionaux et les tribunaux de commerce.
En juin 2021, l’État a créé un « point d’entrée universel » avec des conseillers départementaux intégrés aux directions des finances publiques (DDFiP). Malgré ce maillage, ces conseillers sont encore mal identifiés par les entreprises. De plus, l’application « signaux faibles », censée détecter les entreprises à risque, ne parvient à générer des réponses que dans un tiers des cas.
Des résultats mitigés
Les procédures de traitement des difficultés des TPE et PME présentent également des résultats hétérogènes. Si les étalements de créances publiques ont permis à 86 % des entreprises bénéficiaires de survivre au-delà d’un an, ce dispositif ne suffit pas. Il manque des formations adaptées pour les dirigeants d’entreprise, ainsi qu’une meilleure coordination entre les structures d’accompagnement.
Les procédures amiables devant les tribunaux de commerce, qui affichent un taux de survie à un an de 72 %, devraient être davantage encouragées, notamment pour les TPE. Cependant, les coûts de ces procédures demeurent un frein majeur pour les plus petites entreprises.
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Vers une meilleure coordination
La Cour des comptes appelle à une rationalisation des dispositifs et à une meilleure articulation entre les acteurs locaux. La multiplication des structures et le manque de coordination rendent le parcours des entreprises en difficulté complexe et peu efficace.
In fine, une évaluation approfondie de l’efficacité des dispositifs actuels est nécessaire pour mieux adapter les politiques de soutien aux TPE et PME en difficulté. La détection précoce et l’accompagnement personnalisé sont des enjeux cruciaux pour la survie de ces entreprises qui forment le socle de l’économie française.