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Les TPE et PME représentent 99 % des entreprises en France et emploient la moitié des salariés. Cependant, elles font face à des difficultés financières variées, allant des tensions passagères à la cessation de paiements. Après la crise de la Covid-19, les défaillances d’entreprises ont considérablement augmenté, atteignant des niveaux supérieurs à ceux de la crise financière de 2009 pour les PME de plus de 10 salariés.
Dans son rapport publié le 20 septembre 2024, la Cour des comptes souligne l’importance d’une détection rapide des difficultés financières afin de préserver les emplois et limiter les fermetures. Cependant, les dispositifs mis en place jusqu’à présent restent insuffisamment efficaces…
Un écosystème fragmenté
L’écosystème de détection des entreprises en difficulté se compose de multiples acteurs, dont les directions générales des finances publiques (DGFiP) et des entreprises (DGE), les services du ministère du Travail et les Urssaf. À cela s’ajoutent des initiatives locales comme les conseils régionaux et les tribunaux de commerce.
En juin 2021, l’État a créé un « point d’entrée universel » avec des conseillers départementaux intégrés aux directions des finances publiques (DDFiP). Malgré ce maillage, ces conseillers sont encore mal identifiés par les entreprises. De plus, l’application « signaux faibles », censée détecter les entreprises à risque, ne parvient à générer des réponses que dans un tiers des cas.
Des résultats mitigés
Les procédures de traitement des difficultés des TPE et PME présentent également des résultats hétérogènes. Si les étalements de créances publiques ont permis à 86 % des entreprises bénéficiaires de survivre au-delà d’un an, ce dispositif ne suffit pas. Il manque des formations adaptées pour les dirigeants d’entreprise, ainsi qu’une meilleure coordination entre les structures d’accompagnement.
Les procédures amiables devant les tribunaux de commerce, qui affichent un taux de survie à un an de 72 %, devraient être davantage encouragées, notamment pour les TPE. Cependant, les coûts de ces procédures demeurent un frein majeur pour les plus petites entreprises.
Septembre 2026 : ce qui change pour les entreprises, les salariés et les particuliers
En septembre 2026, plusieurs changements importants affectent les entreprises et les particuliers en France. La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises, des limites sont imposées aux arrêts de travail, et la durée d’indemnisation chômage est réduite pour les ruptures conventionnelles. Des redevances sur les PFAS et des aides pour les véhicules électriques entrent…
Rentrée scolaire : quelles autorisations d’absence pour les salariés ?
À l’approche de la rentrée scolaire, les salariés doivent vérifier les règles en vigueur dans leur entreprise concernant les absences pour accompagner leurs enfants. Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation générale, mais des conventions collectives peuvent offrir des possibilités. L’accord de l’employeur est essentiel pour modifier les horaires.
Prime de partage de la valeur : ce qui change au 1er janvier 2027 pour les entreprises
La prime de partage de la valeur (PPV) évoluera à partir du 1er janvier 2027, avec la fin du régime fiscal actuel pour les entreprises de moins de 50 salariés. Dès 2025, certaines PME doivent déjà instaurer un dispositif de partage de la valeur. Les dirigeants doivent anticiper ces changements.
Vers une meilleure coordination
La Cour des comptes appelle à une rationalisation des dispositifs et à une meilleure articulation entre les acteurs locaux. La multiplication des structures et le manque de coordination rendent le parcours des entreprises en difficulté complexe et peu efficace.
In fine, une évaluation approfondie de l’efficacité des dispositifs actuels est nécessaire pour mieux adapter les politiques de soutien aux TPE et PME en difficulté. La détection précoce et l’accompagnement personnalisé sont des enjeux cruciaux pour la survie de ces entreprises qui forment le socle de l’économie française.