Depuis 2020, la France a mobilisé des mesures d’aide sans précédent pour faire face aux crises successives, allant de la pandémie de COVID-19 au choc inflationniste lié à la hausse des prix de l’énergie. Ces dispositifs, bien que présentés comme temporaires, continuent d’affecter le budget de l’État. Dans un contexte où les crises justifiant ces aides semblent largement résolues, la Cour des comptes propose une série de mesures pour rationaliser ces dépenses et amorcer une transition budgétaire durable.
Des dispositifs encore trop coûteux
Entre 2020 et 2024, les différents plans d’urgence et de relance ont mobilisé près de 235 milliards d’euros. En 2024, ces mesures exceptionnelles représentent encore 9,5 milliards d’euros de dépenses nettes. Parmi ces dispositifs, on trouve notamment l’aide à l’embauche des apprentis, le bonus écologique sur les véhicules neufs, ou encore des crédits d’impôt adaptés aux besoins des ménages.
La Cour des comptes souligne que ces dépenses, initialement prévues pour soutenir les secteurs les plus touchés, ont été largement pérennisées. Elles échappent ainsi au contrôle budgétaire strict qui aurait pu accompagner une sortie de crise plus rapide.
Des économies ciblées et progressives
Afin de restaurer les marges de manœuvre budgétaires, la Cour préconise 12 propositions d’économies ciblées pouvant atteindre 5 milliards d’euros à l’horizon 2027. Voici les axes principaux :
L’apprentissage et l’accompagnement des jeunes
Les aides à l’embauche d’apprentis ont permis une augmentation significative des contrats d’apprentissage, mais au prix d’effets d’aubaine majeurs. En 2023, 61 % des nouveaux contrats concernent l’enseignement supérieur, alors que ces étudiants rencontrent moins de difficultés d’insertion professionnelle.
La Cour propose de recentrer ces aides sur les formations des niveaux CAP et Bac (niveaux 3 et 4) et de limiter leur éligibilité aux entreprises de moins de 250 salariés.
Une réduction des montants unitaires de l’aide pourrait également permettre des économies allant jusqu’à 7 milliards d’euros sur trois ans.
Les mesures fiscales face à l’inflation énergétique
Parmi les dispositifs étudiés, le barème kilométrique et le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants sont identifiés comme excessifs par rapport aux besoins réels. Le retour du barème kilométrique à son niveau de 2021 pourrait générer une économie annuelle de 400 millions d’euros. Quant au crédit d’impôt pour garde d’enfants, un ajustement de son plafond pourrait rapporter 200 millions d’euros par an.
La transition écologique
Les secteurs agricole et forestier ont bénéficié d’une augmentation considérable des aides dans le cadre des plans de relance et France 2030. Toutefois, la Cour remet en question la capacité des filières à absorber ces budgets, notamment pour la plantation d’arbres ou le verdissement des exploitations agricoles. Elle recommande une harmonisation avec les dispositifs de la PAC pour éviter les doublons.
De même, le bonus écologique pourrait être limité aux véhicules de moins de 1.925 kg, en cohérence avec les objectifs de planification écologique.
Les aides au secteur culturel
Certaines initiatives comme le fonds ICC / Tech and Touch ou l’appel à manifestation d’intérêt Culture, Patrimoine Numérique disposent encore de crédits non engagés. La Cour suggère d’annuler ces enveloppes pour éviter des dépenses inutiles.
Un appel à la responsabilité budgétaire
Au-delà des économies, la Cour insiste sur l’importance d’une réforme structurelle. Le phénomène de « cliquet » budgétaire, où des dépenses initialement exceptionnelles deviennent permanentes, est un obstacle majeur pour la réduction du déficit public.
La rationalisation des aides doit donc s’inscrire dans une stratégie globale de gestion des finances publiques, privilégiant l’efficacité à long terme.
L’enjeu est de taille : « avec un déficit public frôlant les 6 % du PIB en 2024, il est urgent de recentrer les priorités budgétaires tout en préservant la justice sociale et les objectifs climatiques ».