Le Gouvernement a confirmé ce lundi 30 décembre la reconduction des aides à l’apprentissage pour 2025. Un décret à paraître courant janvier 2025 établira les détails de ce dispositif, qui vise à soutenir l’embauche d’apprentis et à renforcer l’attractivité de cette voie de formation professionnelle. Voici les principales dispositions annoncées.
La Ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a indiqué dans un communiqué de presse « Cette évolution nécessaire permet de continuer à soutenir l’apprentissage dans l’ensemble des entreprises et plus particulièrement dans celles de moins de 250 salariés, qui emploient aujourd’hui près de 80 % des apprentis. »
Une aide pour les entreprises de toutes tailles
Pour l’année 2025, les employeurs qui recrutent des apprentis bénéficieront d’un soutien financier adapté à leur taille. Ainsi, les entreprises de moins de 250 salariés recevront une aide de 5.000 euros pour la première année de contrat, sans condition supplémentaire. Les entreprises de plus de 250 salariés devront, quant à elles, respecter des critères spécifiques, notamment en matière de proportion de contrats d’alternance dans leur effectif, pour être éligibles à une aide de 2.000 euros.
En l’absence de ce décret, seules les entreprises de moins de 250 salariés et les contrats préparant à des diplômes de niveau bac ou infra bac auraient été concernés. La mesure annoncée garantit donc une continuité et une égalité de traitement pour tous les contrats d’apprentissage, quel que soit le niveau du diplôme préparé.
Maintien des aides pour les apprentis en situation de handicap
Un dispositif particulier est préservé pour les apprentis en situation de handicap. L’aide à l’embauche de ces apprentis restera fixée à 6.000 euros, cumulable avec d’autres aides spécifiques. Cette mesure reflète la volonté de promouvoir l’inclusion dans le monde du travail et de faciliter l’accès à une formation professionnelle pour ces publics.
Une publication attendue en janvier
Le décret sera publié courant janvier 2025, après consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Cette instance, qui regroupe les partenaires sociaux, aura pour mission de valider les modalités techniques du dispositif.
Un contexte favorable à l’apprentissage
Depuis 2017, l’apprentissage a connu un essor important en France, avec près d’un million d’apprentis recensés récemment. Les entreprises de moins de 250 salariés emploient actuellement près de 80 % des apprentis. En soutenant ces structures, malgré la baisse, le Gouvernement vise à consolider cette dynamique et à répondre aux besoins en compétences de nombreux secteurs. L’objectif des économies affiché est de 1,2 milliard d’euros.
Ce qu’il faut retenir
- Le décret sur les aides à l’apprentissage sera publié en janvier 2025.
- Aide de 5.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2.000 euros pour celles de plus de 250 salariés (sous conditions).
- Maintien de l’aide de 6.000 euros pour les apprentis en situation de handicap.
- Les contrats d’apprentissage restent soutenus, quel que soit le niveau du diplôme préparé.
Apprentissage : les frais d’équipement évoluent, ce qui change pour les entreprises dès maintenant
Le décret du 29 juillet 2026 modifie la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique pour les apprentis, limitant le financement aux formations de niveau 5 maximum et instaurant de nouveaux plafonds. Les OPCO obtiennent plus de flexibilité, tandis que les délais de demande sont établis à 12 mois.
Prime à l’embauche d’un apprenti : vers un maintien des aides en 2027
Le gouvernement français prévoit de maintenir les aides à l’embauche d’apprentis à leurs niveaux actuels en 2027, selon le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou. Cette décision, conditionnée par le vote de la loi de finances, vise à soutenir les entreprises face aux réformes précédentes et aux réductions des montants des aides.
Prime d’activité : la Cour des comptes propose de supprimer l’aide pour les apprentis
La Cour des comptes recommande de supprimer l’éligibilité des apprentis à la prime d’activité, estimant qu’elle ne favorise pas leur incitation à l’emploi. Actuellement, seuls les apprentis mieux rémunérés peuvent prétendre à cette aide, créant un déséquilibre avec d’autres travailleurs. Cette proposition n’est pas contraignante et suscite un débat sur l’avenir de cette prestation.